Rentrée scolaire, les parents peuvent-ils s’absenter du travail ?
AFP/Martin Bureau
Les parents d’élèves ont-ils droit à un jour de congé ou de s’absenter le jour de la rentrée scolaire ? La réponse est non… mais !
L’article L3142-1 du code du travail relatif aux congés pour évènements familiaux ne prévoit pas de congé spécial « rentrée scolaire ». Notons au passage que la loi El Khomri du 8 août 2016 n’en a pas prévu non plus !
La liste des congés pour évènements familiaux est ici et leur durée est précisée dans l’article L3142-4-du-code-du-travail
Mais… un congé spécial « rentrée scolaire » peut être prévu par une convention collective et ça peut être même en usage dans l’entreprise (accord d’entreprise). Les parents d’élèves qui travaillent doivent donc vérifier la convention collective de leur profession ou branche d’activité et/ou l’accord d’entreprise. Si c’est prévu dans les deux, c’est l’accord le plus favorable qui s’applique.
Ne tardez pas c’est le moment d’y penser à quelques jours de la rentrée (jeudi 1er septembre cette année). Surtout qu’il est obligatoire d’avertir son employeur 48 heures à l’avance.
La loi ne prévoit pas non plus d’heures d’absence pour le jour de la rentrée scolaire. Mais encore une fois, ça peut être prévu par une convention collective ou un accord d’entreprise. Ce d’autant que votre employeur peut accepter tout retard ce jour là. Une condition : lui demander une l’autorisation de s’absenter au moins 48 heures à l’avance (soit mardi 30 août au plus tard). N’oubliez pas car tout retard peut être sanctionné par un simple avertissement pire, par le non paiement des heures d’absence… sous réserve que l’employeur a bien affiché les horaires de travail dans l’entreprise et les a portés à la connaissance du personnel (c’est obligatoire). Absence d’affichage = pas de sanction.
En pratique, le retard d’un parent d’élèves est toléré le jour de la rentrée scolaire.
- dans le secteur de la coiffure, la convention collective prévoit une autorisation d’absence de 3 heures sans réduction de rémunération pour la rentrée scolaire d’un enfant de moins de 13 ans,
- dans la branche d’activité de la propreté, il est accordé une journée pour les pères ou les mères dont l’enfant entre pour la première fois à l’école,
- la convention collective nationale des salariés des sociétés d’assurance bénéficient d’une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans,
- la convention collective de la métallurgie du Doubs accordent deux heures d’absence aux parents pour accompagner le jour de l’entrée un enfant en maternelle, pour la première fois à l’école primaire ainsi qu’en 6ème.
Pour ne pas perdre de temps consultez votre convention collective sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
S’il n’y a rien, voyez avec vos IRP (instances représentatives des personnels – CE, délégués, CHSCT) si un accord d’entreprise prévoit un congé ou une autorisation d’absence pour x heures.
Et si toujours rien, arrangez-vous avec votre employeur ou la direction des ressources humaines (DRH) de votre entreprise… 48 heures avant le jour J.
La liste des congés pour évènements familiaux est ici et leur durée est précisée dans l’article L3142-4-du-code-du-travail
Mais… un congé spécial « rentrée scolaire » peut être prévu par une convention collective et ça peut être même en usage dans l’entreprise (accord d’entreprise). Les parents d’élèves qui travaillent doivent donc vérifier la convention collective de leur profession ou branche d’activité et/ou l’accord d’entreprise. Si c’est prévu dans les deux, c’est l’accord le plus favorable qui s’applique.
Ne tardez pas c’est le moment d’y penser à quelques jours de la rentrée (jeudi 1er septembre cette année). Surtout qu’il est obligatoire d’avertir son employeur 48 heures à l’avance.
La loi ne prévoit pas non plus d’heures d’absence pour le jour de la rentrée scolaire. Mais encore une fois, ça peut être prévu par une convention collective ou un accord d’entreprise. Ce d’autant que votre employeur peut accepter tout retard ce jour là. Une condition : lui demander une l’autorisation de s’absenter au moins 48 heures à l’avance (soit mardi 30 août au plus tard). N’oubliez pas car tout retard peut être sanctionné par un simple avertissement pire, par le non paiement des heures d’absence… sous réserve que l’employeur a bien affiché les horaires de travail dans l’entreprise et les a portés à la connaissance du personnel (c’est obligatoire). Absence d’affichage = pas de sanction.
En pratique, le retard d’un parent d’élèves est toléré le jour de la rentrée scolaire.
Consultez votre convention collective
Quelques exemples de conventions collectives qui accordent des autorisations d’absence ou un congé pour le jour de la rentrée scolaire :- dans le secteur de la coiffure, la convention collective prévoit une autorisation d’absence de 3 heures sans réduction de rémunération pour la rentrée scolaire d’un enfant de moins de 13 ans,
- dans la branche d’activité de la propreté, il est accordé une journée pour les pères ou les mères dont l’enfant entre pour la première fois à l’école,
- la convention collective nationale des salariés des sociétés d’assurance bénéficient d’une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans,
- la convention collective de la métallurgie du Doubs accordent deux heures d’absence aux parents pour accompagner le jour de l’entrée un enfant en maternelle, pour la première fois à l’école primaire ainsi qu’en 6ème.
Pour ne pas perdre de temps consultez votre convention collective sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
S’il n’y a rien, voyez avec vos IRP (instances représentatives des personnels – CE, délégués, CHSCT) si un accord d’entreprise prévoit un congé ou une autorisation d’absence pour x heures.
Et si toujours rien, arrangez-vous avec votre employeur ou la direction des ressources humaines (DRH) de votre entreprise… 48 heures avant le jour J.
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