Aéroport ND-des-Landes, le Conseil d’Etat dit oui au référendum
Daniel Roucous
Mercredi, 22 Juin, 2016
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FR3 Pays-de-Loire avec AFP
Le Conseil d’Etat a validé le référendum organisé dimanche par le gouvernement sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
La consultation des électeurs sur le projet de construire un aéroport à Notre-Dame-des-Landes aura bien lieu dimanche 26 juin sur les bases du decret-23-avril-2016
Sont concernés les seuls électeurs des communes de Loire-Atlantique qui devront se déplacer dans les bureaux de vote habituels (entre 8 et 18 heures) pour répondre à la question : «Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame- des-Landes?»
Le Conseil d’Etat dont on peut lire la décision ici CE-20-juin-projet-d-aeroport-de-Notre-Dame-des-Landes a jugé « sans fondement » les arguments des associations qui lui avaient demandé de suspendre provisoirement l’exécution du décret ci-dessus.
Le Conseil d’Etat considère que « la loi permet à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation administrative n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique (DUP). »
Il précise que « la consultation porte sur le principe de la mise en œuvre du projet que l’Etat peut donc confirmer ou arrêter. »
Si c’est non, l’Etat en tiendra-t-il compte ?
Sur la question dont auront à répondre les électeurs : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame- des-Landes?», le Conseil d’Etat estime qu’elle « n’est pas ambiguë » et donc ne remet pas en cause la sincérité du scrutin de dimanche.
Quant au projet pour lequel les électeurs de Loire-Atlantique voteront, il est clair pour le Conseil d’Etat qu’il s’agit bien de celui déclaré d’utilité publique (DUP) en 2008 et que l’on peut consulter sur le site Internet de la Commission nationale du débat public ici https://nddl-debatpublic.fr/
La réponse du Conseil d’Etat à la question pourquoi seuls les électeurs de Loire-Atlantique sont consultés est la suivante : « en application du code de l’environnement, l’aire couverte par la consultation correspond au seul département de Loire-Atlantique et non à la région, lorsque, c’est le cas, la préfecture du département avait été désignée, en cette qualité, comme lieu d’enquête. »
Cependant rien n’est juridiquement réglé puisque le Conseil d’Etat doit se prononcer, ce mercredi 22 juin, sur la validité de l’ordonnance organisant les référendums locaux. Vous pouvez en prendre connaissance ainsi que son décret d’application ici referendums-locaux-letat-met-aux-voix-ses-projets-et-apres
A suivre... car vous l'avez remarqué, la décision ci-dessus s'intitule "CE, 20 juin, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres"...
- réaction de la fnaut (fédération nationale des usagers des transports)
- CEDPA (collectif d’élu(e)s doutant du projet d’aéroport) http://aeroportnddl.fr/
Sont concernés les seuls électeurs des communes de Loire-Atlantique qui devront se déplacer dans les bureaux de vote habituels (entre 8 et 18 heures) pour répondre à la question : «Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame- des-Landes?»
Le Conseil d’Etat dont on peut lire la décision ici CE-20-juin-projet-d-aeroport-de-Notre-Dame-des-Landes a jugé « sans fondement » les arguments des associations qui lui avaient demandé de suspendre provisoirement l’exécution du décret ci-dessus.
Le Conseil d’Etat considère que « la loi permet à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation administrative n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique (DUP). »
Il précise que « la consultation porte sur le principe de la mise en œuvre du projet que l’Etat peut donc confirmer ou arrêter. »
Si c’est non, l’Etat en tiendra-t-il compte ?
Sur la question dont auront à répondre les électeurs : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame- des-Landes?», le Conseil d’Etat estime qu’elle « n’est pas ambiguë » et donc ne remet pas en cause la sincérité du scrutin de dimanche.
Quant au projet pour lequel les électeurs de Loire-Atlantique voteront, il est clair pour le Conseil d’Etat qu’il s’agit bien de celui déclaré d’utilité publique (DUP) en 2008 et que l’on peut consulter sur le site Internet de la Commission nationale du débat public ici https://nddl-debatpublic.fr/
La réponse du Conseil d’Etat à la question pourquoi seuls les électeurs de Loire-Atlantique sont consultés est la suivante : « en application du code de l’environnement, l’aire couverte par la consultation correspond au seul département de Loire-Atlantique et non à la région, lorsque, c’est le cas, la préfecture du département avait été désignée, en cette qualité, comme lieu d’enquête. »
Cependant rien n’est juridiquement réglé puisque le Conseil d’Etat doit se prononcer, ce mercredi 22 juin, sur la validité de l’ordonnance organisant les référendums locaux. Vous pouvez en prendre connaissance ainsi que son décret d’application ici referendums-locaux-letat-met-aux-voix-ses-projets-et-apres
A suivre... car vous l'avez remarqué, la décision ci-dessus s'intitule "CE, 20 juin, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres"...
INFOS +
- document de la Commission nationale sur le débat public https://nddl-debatpublic.fr/- réaction de la fnaut (fédération nationale des usagers des transports)
- CEDPA (collectif d’élu(e)s doutant du projet d’aéroport) http://aeroportnddl.fr/
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