SNCF : Un accord d’entreprise entre éclaircies et zones d’ombre

Marion d’Allard

Mercredi, 8 Juin, 2016

L'Humanité

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Lundi, devant la gare Montparnasse. hier, dans toutes les assemblées générales, les cheminots, déterminés, ont voté la poursuite du mouvement.

Photo : AFP

Après près de vingt heures de négociations, un accord d’entreprise a été soumis à signature des syndicats. Si la mobilisation a permis des avancées, un article permettant des dérogations locales nourrit la colère des cheminots. La CGT et SUD rail appellent à poursuivre la grève.

«C’est la guerre des nerfs. » Après dix-neuf heures ininterrompues de négociations, un accord d’entreprise concernant l’aménagement du temps de travail à la SNCF a été soumis à signature des syndicats de cheminots hier matin, alors que la grève se poursuit sur tout le territoire à l’appel de la CGT et de SUD rail (la CFDT et l’Unsa ayant retiré leur préavis).
S’il est indéniable que la mobilisation des cheminots a permis d’arracher à la direction du groupe public ferroviaire certaines avancées, ou plus exactement d’empêcher certains reculs – entre autres sur les amplitudes horaires de travail –, reste un point de blocage considérable : l’article 49 de l’accord d’entreprise. « Ils auraient pu l’appeler l’article 49-3 », ironise Matthieu Bolle-Reddat, secrétaire du secteur CGT des cheminots de Versailles. « Cet article permet tout simplement de négocier des dérogations locales, moins favorables que l’accord d’entreprise », explique le syndicaliste. Pire, « ces dérogations locales seront négociées entre la direction et les syndicats signataires de l’accord national », poursuit-il. En clair, les organisations syndicales non signataires de l’accord d’entreprise n’auront pas voix au chapitre. « Un scandale au regard des règles de la représentativité syndicale, un article inacceptable », reprend Matthieu Bolle-Reddat, « un chantage à la signature », dénonce SUD rail. Alors, hier matin, à Versailles, comme à Marseille, Lyon, Bayonne, Hendaye ou Paris, les cheminots grévistes réunis en assemblées générales ont voté la poursuite du mouvement. « On mesure ce qu’on a été en capacité de faire bouger et, maintenant, il faut aller plus loin, explique un cheminot marseillais. Il reste trop de zones d’ombre. » Parmi elles, la non-prise en compte dans le temps de travail du temps de trajet entre le lieu de prise de service et le lieu de travail pour les agents de l’équipement en remplacement ou en déplacement. En outre, note Bérenger Cernon, secrétaire CGT du secteur de la gare de Lyon, « les négociations du temps de travail des agents de la police ferroviaire (Suge) ont été repoussées de six mois ». Enfin, « le titre 3 qui concerne l’encadrement a été sorti des négociations », explique Fabien Dumas, membre du bureau fédéral de SUD rail. « Pourtant, poursuit-il, les cadres représentent 41 % des salariés de l’entreprise. L’accord stipule juste qu’ils passent au forfait jours, mais sans plus de détails.  » Pour lui, « pas question de signer un accord qui, non seulement, n’est même pas à la hauteur de la réglementation actuelle, mais qui prévoit en plus la possibilité d’y déroger avec l’article 49 ». Un article qui n’est ni plus ni moins que « l’application à la SNCF de l’article 2 de la loi El Khomri ».

L’action déterminante de la CGT dans les négociations

La période de signature de l’accord court jusqu’au 14 juin prochain, date de la grande manifestation interprofessionnelle contre la loi travail. Pour l’heure, seule la CFDT a annoncé qu’elle signerait cet accord. L’Unsa devrait se prononcer dans la journée, mais son négociateur, Roger Dillenseger, a d’ores et déjà annoncé qu’il donnera « un avis favorable ». De son côté, SUD rail n’a pas non plus exprimé de position officielle et définitive. Quant à la CGT, majoritaire, et dont l’action a été déterminante dans les négociations, « nous prendrons le temps de décortiquer point par point les termes de cet accord pour donner une appréciation finale quoi qu’il en soit argumentée », explique la fédération.

« Empêcher le dumping social »

Reste que, contrairement à ce que tente de faire croire la direction de la SNCF dont le président ne cesse de se féliciter de « négociations réussies » et en appelle à l’arrêt du mouvement de grève, la mobilisation des cheminots ne concerne pas uniquement cet accord d’entreprise. « Il faut peser sur les négociations de la convention collective de branche, et faire entendre au gouvernement que le décret socle qu’il est en charge de présenter doit être de haut niveau, insiste un cheminot lyonnais. C’est le seul moyen d’empêcher le dumping social et de donner à tous les cheminots, du privé et du public, un haut niveau de conditions de vie et de travail. »

Solidarité des cheminots avec les sinistrés. Suite aux inondations, les cheminots du Pays basque lancent une collecte de vêtements et de matériel de première nécessité. Elle sera organisée dans les gares de Bayonne et Hendaye, et lors de la mobilisation contre la loi El Khomri avant d’être acheminée à Paris le 14 juin par 60 cheminots à l’occasion de la mobilisation nationale contre la loi travail.