Minimums sociaux et vieillesse, + 0,1% au 1er avril !

Daniel Roucous

Vendredi, 1 Avril, 2016

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Caisse Nationale d'assurance vieillesse - CNAV

Les prestations sociales, familiales et de retraite ont été revalorisées au 1er avril de 0,1% ! Nouveaux montants et conditions pour y avoir droit.

- Le RSA (revenu de solidarité active) est fixé à 524,68 euros par mois pour une personne seule, 673,75 euros pour un parent isolé + 224,36 euros par enfant à charge. Il s’agit d’un montant forfaitaire. Conditions et démarches pour en bénéficier sur le lien https://www.service-public.fr
- La prime d’activité qui remplace le RSA activité depuis cette année (notre article http://www.humanite.fr) est passée à 524,68  euros par mois (forfait) pour une personne seule.
Conditions et démarches pour en bénéficier ici https://www.service-public.fr
- L’AAH (allocation adulte handicapé) est portée à 808,46 euros maximum. Conditions et démarches pour en bénéficier ainsi que la garantie de ressources et la majoration pour la vie autonome ici https://www.service-public.fr
- La BMAF (base mensuelle des allocations familiales) qui sert à calculer les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, la PAJE etc. se monte à 406,62 euros. Tous les montants ici http://circulaires.legifrance.gouv.fr
Questions-réponses sur le droit aux prestations familiales ici https://www.service-public.fr/prestations familiales
- L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) est passée à 800,80 euros par mois pour une personne seule, 1 243,24 euros pour un couple marié. Ces montants sont également les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.
- L’ ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) est de 404,16 euros par mois pour une personne et 666,93 euros pour un couple marié. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour y avoir droit est de 702,70 euros par mois pour une personne seule et 1 230,83 euros pour un couple marié. Conditions et démarches pour bénéficier de l’AAH et de l’ASI ici https://www.service-public.fr
- La majoration pour conjoint à charge  qui n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011 mais qui continue à être versée à celle set ceux qui en bénéficient toujours passe à 749,98 euros par mois.
- La MTP (majoration pour tierce personne) est portée à 1 104,18 euros par mois. Conditions et démarches pour en bénéficier ici https://www.service-public.fr

LA RECUPERATION DES AIDES SUR LA SUCCESSION

De nombreuses personnes hésitent à demander des aides ou des allocations de crainte que leurs héritiers aient à les rembourser. Or certaines ne sont pas récupérables et d’autres à partir d’un certain montant de la succession.
- Les aides sociales, médicales à domicile du département sont récupérables si l’actif net de la succession dépasse 46 000 euros et pour la part excédant 760 euros, sauf si l’héritier est le conjoint.
- Les RSA et la CMU, l’AAH, la PCH (prestation de compensation de handicap) et l’allocation compensatrice pour tierce personne ne sont pas récupérables sur la succession.
-L’ASPA et l’ASI sont récupérables sur la succession par la caisse de retraite qui la verse mais seulement si le montant  net de la succession dépasse 39 000 euros et dans la limite d’un plafond fixé par la caisse nationale de retraite (CNAV). Ce plafond est à effet du 1er avril 2016 de 6 226,28 euros annuels pour une personne seule et 8 152,26 euros annuels pour un couple (marié, pacsé, concubin).
- L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), à domicile comme en établissement, n’est pas récupérable sur la succession.
- Les frais d’EHPA (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées) sont récupérables sur la succession sauf si l’héritier est le conjoint.
- les aides à l’hébergement pour personnes âgées versées par le département sont récupérables.
- Les aides ménagères de la caisse de retraite ne sont pas récupérables sur la succession.

INFOS +
- Liste des prestations sociales et conditions pour en bénéficier https://www.service-public.fr
- les tarifs sociaux et aides au paiement des factures électricité et gaz http://www.humanite.fr/les-tarifs-sociaux-electricite-et-gaz
- les tarifs sociaux et aides au paiement des factures de téléphone et Internet http://www.humanite.fr/des-tarifs-sociaux-pour-le-telephone
- les tarifs sociaux et aides au paiement des factures d’eau (chèque eau) http://www.humanite.fr/tarif-social-eau
- montants et conditions de l’indemnisation du chômage (ARE) https://www.service-public.fr
- montants et conditions pour bénéficier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) https://www.service-public.fr
- montants et conditions pour bénéficier de la PTS (prime transitoire de solidarité) https://www.service-public.fr