jeudi 2 mars 2017

Parrainages, qui parraine qui et comment ça se passe ?

Parrainages, qui parraine qui et comment ça se passe ?

Daniel Roucous
Jeudi, 2 Mars, 2017

C’est une première, tout(e) citoyen(ne) peut savoir qui parraine qui sur le site du Conseil constitutionnel. Voici comment et quelles sont les règles de parrainage.

Qui parraine qui ?

Les parrainages de candidats validés par le Conseil constitutionnel sont mis en ligne sur le site du Conseil constitutionnel.
Vous pouvez donc savoir qui parraine qui en cliquant sur puis sur le lien "tous les parrainages validés" ou directement sur
La liste de tous les élus parrainant sera mise à jour tous les mardis et vendredi jusqu'à la clôture de la campagne de parrainage le 17 mars 18 heures.
La différence avec les précédentes élections présidentielles est que tous les « parrains » sont connus et non plus 500 tirés au sort.
D'ores et déjà François Fillon a recueilli 738 parrainages soit largement les 500 nécessaires pour être candidat disons agréé. Cependant pour être acté, il doit, vous le lirez ci-après, communiquer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sa situation patrimoniale. Le Conseil conhstitutionnel doit veiller à cet effet que ce soit fait.
Vous pouvez consulter le nombre de parrainages par candidat sur

Qui peut parrainer un candidat à la présidence de la République ?

Précisons d’abord que pour être candidat à l’élection du Président de la République, il faut réunir 500 parrainages provenant d’au moins 30 départements… sans que plus de 10% d’entre eux ne puissent provenir d’un même département.
Autres conditions : être citoyen ou citoyenne français(e), avoir au moins 18 ans (et non plus 23 ans), jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi notamment l’article 6 de la
Les candidats ayant validé leurs 500 parrainages doivent également fournir à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) une déclaration de patrimoine. Le Conseil constitutionnel y veille et vérifie que cette déclaration soit rendue publique sur 15 jours avant le 1er tour de l’élection présidentielle (soit 15 jours avant le dimanche 23 avril 2017).
Alors qui peut parrainer un candidat à l’élection présidentielle ? Réponse : les grands électeurs, à savoir les députés y compris européens ressortissants français et élus en France, les sénateurs, les maires, maires de communes déléguées, maires délégués des communes associées, maires d’arrondissements de Paris, Lyon, Marseille, présidents des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, tous les conseillers régionaux (y compris de la Guadeloupe qui n’a pas accepté d’être une collectivité territoriale unique) et départementaux, les conseillers de Paris, les conseillers des métropoles et ceux des assemblées de Corse, Guyane, Martinique, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Egalement : les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que les conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger.  
C’est eux qui élisent les sénateurs dont le renouvellement de 170 d’entre eux aura lieu le 24 septembre 2017.

Comment parraine-t-on un candidat ?

Chaque « parrain », parmi les grands électeurs ci-dessus, doit remplir le formulaire unique et numéroté qu'il a reçu de la préfecture par envoi recommandé. Il doit le dater, le signer et le retourner lui-même, sous enveloppe spéciale jointe au formulaire, par voie postale uniquement. Et non plus par porteur ou par l’intermédiaire du candidat parrainé.
La voie électronique n’a pas été actée et n’est donc pas possible pour cette élection.
C’est donc aux élus parrainant d’envoyer eux-mêmes les formulaires de parrainage. Et non de les remettre aux candidats pour qu’ils les envoient au Conseil constitutionnel comme auparavant.
Attention le droit de parrainer un candidat est personnel et ne peut pas être délégué notamment au remplaçant temporaire d’un maire… sauf si cet élu dispose lui-même d’un droit de parrainer. De même un élu disposant du droit de parrainage ne peut parrainer qu’un seul candidat et donc envoyer au Conseil constitutionnel qu’un seul parrainage.

En pratique :
- les formulaires et enveloppes ont été envoyés, en recommandé avec avis de réception, aux grands électeurs le jour de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs à l’élection présidentielle. Il s’agit du
- ces formulaires dûment remplis, datés et signés devront être retournés par les élus parrainant eux-mêmes (et non remis aux candidats) par voie postale uniquement au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin, soit le vendredi 17 mars 18 heures.
- chaque mardi et vendredi, jusqu’au 17 mars, le Conseil constitutionnel publie le nom de tous les élus parrainant ainsi que celui du candidat parrainé (plus de tirage au sort),
- dans le même temps, le Conseil constitutionnel vérifie la capacité électorale de chacun des candidats (être bien inscrit sur les listes électorales ou remplir les conditions pour y être inscrit comme nous l’expliquons ici  
- le Conseil constitutionnel s’assure que les personnes ayant valablement recueilli 500 parrainages consentent à être candidates et reçoit les déclarations de leur situation patrimoniale ainsi que l’engagement écrit, si le candidat est élu, d’en publier une au terme de son mandat qui rappelons-le est de 5 ans.
A défaut leur candidature est nulle.
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