Drones civils, attention réglementation renforcée
Daniel Roucous
Mardi, 25 Octobre, 2016
DGAC/Développement Durable
Du nouveau pour les utilisateurs de drones de loisirs et pros. La loi du 24 octobre 2016 les oblige à un strict respect de la règlementation et leur impose des contraintes lorsque leur poids excède 800 grammes.
300 000 drones ont été vendus en France en 2015 et ça s’amplifie. La plupart d’entre eux sont des drones de loisirs mais l’usage civil à des fins professionnelles tend à se développer. Selon un rapport de la commission parlementaire du développement durable et de l’aménagement du territoire : « en août 2016, 2 600 opérateurs de drones (pour l’essentiel des très petites entreprises) exploitants 4 770 drones étaient identifiés. »
80% d’entre eux sont utilisés à des fins publicitaires et de production audiovisuelles et médias, 10% pour la surveillance d’ouvrages d’art et d’installations techniques, 5% en agriculture et 5% dans la surveillance et la sécurité.
Ca craint sur nos têtes puisque le problème numéro un est la sécurité, la sûreté et l'utilisation plus ou moins contrôlée des drones.
Et pourtant, leurs utilisation dans l’espace public et privé aérien est réglementée par deux arrêtés du 17 décembre 2015 de la direction générale de l’aviation civile. Mais cette règlementation est plus ou moins respectée par méconnaissance et incivilité et doit être renforcée. D’où la loi-du-24-octobre-2016 (publiée au Journal officiel du 25 octobre) visant à renforcer la sécurité de l’usage des drones civils.
Cette loi oblige les utilisateurs de drones de loisirs comme professionnels à :
- prendre connaissance de la règlementation et de s’y tenir sous peine de sanction. Pour cela, les emballages de drones et pièces détachées doivent obligatoirement comporter une Notice drones d'utilisation (avis aux fabricants et importateurs). Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la loi et la réglementation,
- faire enregistrer son drone par voie électronique dès lors que sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes,
- suivre une formation si le drone est d’un poids égal ou supérieur à 800 grammes.
Ce seuil de 800 grammes peut être ramené à un poids inférieur par décret.
Cependant, il faut attendre les décrets d’application pour connaître la date d’effet de ces obligations à l’encontre des télé-pilotes.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, tous les drones de 800 grammes ou plus (ou du poids qui sera fixé par décret) doivent être équipés :
- d’un signal lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, sauf s’ils opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées,
- d’un dispositif de limitation de capacités, sauf s’ils opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées,
- d’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle ou de perte de maîtrise de la trajectoire, sauf dans un cadre agréé et dans des zones identifiées.
80% d’entre eux sont utilisés à des fins publicitaires et de production audiovisuelles et médias, 10% pour la surveillance d’ouvrages d’art et d’installations techniques, 5% en agriculture et 5% dans la surveillance et la sécurité.
Ca craint sur nos têtes puisque le problème numéro un est la sécurité, la sûreté et l'utilisation plus ou moins contrôlée des drones.
Et pourtant, leurs utilisation dans l’espace public et privé aérien est réglementée par deux arrêtés du 17 décembre 2015 de la direction générale de l’aviation civile. Mais cette règlementation est plus ou moins respectée par méconnaissance et incivilité et doit être renforcée. D’où la loi-du-24-octobre-2016 (publiée au Journal officiel du 25 octobre) visant à renforcer la sécurité de l’usage des drones civils.
Cette loi oblige les utilisateurs de drones de loisirs comme professionnels à :
- prendre connaissance de la règlementation et de s’y tenir sous peine de sanction. Pour cela, les emballages de drones et pièces détachées doivent obligatoirement comporter une Notice drones d'utilisation (avis aux fabricants et importateurs). Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la loi et la réglementation,
- faire enregistrer son drone par voie électronique dès lors que sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes,
- suivre une formation si le drone est d’un poids égal ou supérieur à 800 grammes.
Ce seuil de 800 grammes peut être ramené à un poids inférieur par décret.
Cependant, il faut attendre les décrets d’application pour connaître la date d’effet de ces obligations à l’encontre des télé-pilotes.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2018, tous les drones de 800 grammes ou plus (ou du poids qui sera fixé par décret) doivent être équipés :
- d’un signal lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, sauf s’ils opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées,
- d’un dispositif de limitation de capacités, sauf s’ils opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées,
- d’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle ou de perte de maîtrise de la trajectoire, sauf dans un cadre agréé et dans des zones identifiées.
Les règles actuelles de vol en résumé
Le vol de drones civils (loisirs, aéromodélisme et activités professionnelles) sont autorisés dans l’espace aérien en dessous de 150 mètres (plafond de vol 150 mètres) et à 50 mètres au-dessus d’un article artificiel de plus de 100 mètres de hauteur.
Vol strictement interdits dans les cas suivants :
- vol de nuit,
- au dessus des agglomérations, des personnes et des animaux à moins d’avoir l’autorisation du préfet,
- dans les zones situées dans un rayon de 5 km des aérodromes, distance portée à 15 km si leurs pistes dépassent 1 200 mètres,
- dans les espaces aériens réglementés figurant sur les cartes aéronautiques,
- « hors vue » de leurs utilisateurs. Cela veut dire que le drone doit être piloté en vue de son télé pilote ou s’il ne dépasse pas 2 kilos, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télé pilote à condition de respecter un plafond de 50 mètres et qu’une seconde personne surveille et alerte.
Seuls les drones de moins de 1 kilos peuvent voler d’une manière autonome mais pas plus de 8 minutes (les programmer pour cela).
Par ailleurs les drones équipés d’un appareil photo, d’une caméra, d’un capteur sonore ou d’un dispositif de géolocalisation ne doivent pas :
- porter atteinte à la vie privée (article L226-1 du code pénal),
- prendre des vues aériennes pour des usages commerciaux, publicitaires ou professionnels (article D133-10 du code de l’aviation civile).
Lorsque ce sont les enfants qui utilisent des drones se sont les parents qui sont responsables.
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