Service public d’assainissement, les contrôles et tarifs abusifs ça suffit !
Daniel Roucous
Jeudi, 20 Octobre, 2016
dsc06951.jpg
Réseau ConfiANCe
Des milliers d’utilisateurs de fosses septiques en appellent à la désobéissance citoyenne contre les contrôles abusifs et les abus tarifaires des SPANC.
Ca devait arriver un jour ou l’autre. A l’initiative du réseau ConfiANCe, les usagers des SPANC (services publics d’assainissement non collectifs) ont lancé, le 17 octobre 2016, un appel à la désobéissance citoyenne contre les contrôles et les coûts abusifs de leurs fosses septiques.
Cette action prend la forme d'un manifeste. Elle est la conclusion logique d’une enquête operation-transparence-sur-les-SPANC, lancée en juin 2015 par un collectif regroupant les associations France Liberté, 60 millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe. Sa présidente, Claude Réveillault, nous en avait alors expliqué les raisons lors d’un entretien dans L'Humanite.fr
Ce manifeste que les 12 millions d'usagers en milieu rural et rurbain peuvent signer ici exige :
« - la certification des agents des SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises charger de réaliser les travaux (s’il y a lieu) après les contrôles,
- la création, par les pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui s’imposera à tous les acteurs notamment les prestataires privés qui réalisent les contrôles pour les collectivités locales,
- le respect de l’égalité des usagers devant le service public (les tarifs sont vraiment abusif et vont de 0 à + de 200 euros pour un simple contrôle – voir l’enquête),
- la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC. »
En attendant d’obtenir satisfaction à leur exigence, leur désobéissance citoyenne prend la forme d’un refus d’accès de leur propriété aux contrôleurs.
Certes les usagers ont des droits puisque le controle-doit-se-faire-dans-les-regles
Mais la loi à travers les articles L1331-11et L1331-8 du code de la santé publique donne aux agents des SPANC un droit d’accès aux propriétés privées pour effectuer les contrôles des fosses septiques. Le refus est sanctionné.
Cependant, la présidente du réseau ConfiANCe est prête à mener une action juridique de groupe sur la base du principe constitutionnel d’égalité des usagers devant un service public comme elle s’en explique sur le réseau de Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/La-revolte-des-fosses-septiques
Les pouvoirs publics sont à l’origine de la loi instituant les contrôles assortis d’éventuels travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. Ils doivent donc faire cesser les abus en répondant favorablement au manifeste des usagers.
Cette action prend la forme d'un manifeste. Elle est la conclusion logique d’une enquête operation-transparence-sur-les-SPANC, lancée en juin 2015 par un collectif regroupant les associations France Liberté, 60 millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe. Sa présidente, Claude Réveillault, nous en avait alors expliqué les raisons lors d’un entretien dans L'Humanite.fr
Ce manifeste que les 12 millions d'usagers en milieu rural et rurbain peuvent signer ici exige :
« - la certification des agents des SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre les contrôleurs et les entreprises charger de réaliser les travaux (s’il y a lieu) après les contrôles,
- la création, par les pouvoirs publics, d’un référentiel national unifié des prix des prestations qui s’imposera à tous les acteurs notamment les prestataires privés qui réalisent les contrôles pour les collectivités locales,
- le respect de l’égalité des usagers devant le service public (les tarifs sont vraiment abusif et vont de 0 à + de 200 euros pour un simple contrôle – voir l’enquête),
- la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service des SPANC. »
En attendant d’obtenir satisfaction à leur exigence, leur désobéissance citoyenne prend la forme d’un refus d’accès de leur propriété aux contrôleurs.
Certes les usagers ont des droits puisque le controle-doit-se-faire-dans-les-regles
Mais la loi à travers les articles L1331-11et L1331-8 du code de la santé publique donne aux agents des SPANC un droit d’accès aux propriétés privées pour effectuer les contrôles des fosses septiques. Le refus est sanctionné.
Cependant, la présidente du réseau ConfiANCe est prête à mener une action juridique de groupe sur la base du principe constitutionnel d’égalité des usagers devant un service public comme elle s’en explique sur le réseau de Marc Laimé http://www.eauxglacees.com/La-revolte-des-fosses-septiques
Les pouvoirs publics sont à l’origine de la loi instituant les contrôles assortis d’éventuels travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. Ils doivent donc faire cesser les abus en répondant favorablement au manifeste des usagers.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire