Chasse aux oies, le Conseil d’Etat montre du doigt le braconnage légalisé
Daniel Roucous
Mardi, 7 Février, 2017
AFP
La décision de Ségolène Royal de ne pas verbaliser la chasse aux oies après sa date de fermeture est suspendue par le Conseil d’Etat.
Normalement la chasse aux oies et à certains canards migrateurs est fermée le 31 janvier de chaque année en application de l’arrêté du 19 janvier 2009
Sauf que, depuis 2015, une ordonnance de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, prévoit de ne pas verbaliser les chasseurs qui font des prolongations jusqu’au 12 février. Autrement dit du braconnage légalisé que madame Royal justifie en séance du 25 janvier 2017 à l'Assemblée nationale
Elle vient d’être rappelée à l’ordre par le Conseil d’Etat.
Saisi en référé-suspension par la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), il a ordonné la suspension de cette décision ministérielle… en attendant que le juge se prononce sur la légalité de la décision administrative de ne pas verbaliser les tirs d’oies cendrées après le 31 janvier.
Pour étayer son ordonnance du 6 février 2017 le Conseil d’Etat s'appuie sur le fait que :
- « la décision ministérielle interdisant la sanction d’actes de chasse illégaux, sans que soit avancé un motif d’intérêt général justifiant cette mesure, créait une situation d’urgence du fait des prélèvements d’oies pouvant être opérés et des troubles créés pour l’ensemble de la faune en zone humide ;
« l’argumentation tirée d’une méconnaissance de l’interdiction de chasser les oies cendrées après le 31 janvier créait un doute sérieux sur la légalité de la décision de la ministre. »
La décision définitive du juge est attendue car une simple suspension encourage la récidive l’année prochaine.
Sauf que, depuis 2015, une ordonnance de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, prévoit de ne pas verbaliser les chasseurs qui font des prolongations jusqu’au 12 février. Autrement dit du braconnage légalisé que madame Royal justifie en séance du 25 janvier 2017 à l'Assemblée nationale
Elle vient d’être rappelée à l’ordre par le Conseil d’Etat.
Saisi en référé-suspension par la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), il a ordonné la suspension de cette décision ministérielle… en attendant que le juge se prononce sur la légalité de la décision administrative de ne pas verbaliser les tirs d’oies cendrées après le 31 janvier.
Pour étayer son ordonnance du 6 février 2017 le Conseil d’Etat s'appuie sur le fait que :
- « la décision ministérielle interdisant la sanction d’actes de chasse illégaux, sans que soit avancé un motif d’intérêt général justifiant cette mesure, créait une situation d’urgence du fait des prélèvements d’oies pouvant être opérés et des troubles créés pour l’ensemble de la faune en zone humide ;
« l’argumentation tirée d’une méconnaissance de l’interdiction de chasser les oies cendrées après le 31 janvier créait un doute sérieux sur la légalité de la décision de la ministre. »
La décision définitive du juge est attendue car une simple suspension encourage la récidive l’année prochaine.
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