Une COP de la finance mondiale voulue par l'Assemblée nationale
Laurence Mauriaucourt avec AFP
Jeudi, 2 Février, 2017
Humanite.fr
Les groupes de gauche ont voté pour une COP de la finance mondiale. Les groupes LR et UDI ont voté contre, jugeant cette proposition "utopique", "floue" et "inutile". Photo : Bertrand Guay/AFP
A l'initiative des députés du Front de Gauche, l'Assemblée nationale fait le voeu de la tenue d'une conférence de la finance mondiale pour "l'harmonisation et la justice fiscales".
L'Assemblée nationale a formé le voeu ce jeudi 2 février, à l'initiative des députés communistes et du Parti de Gauche, que se tienne la réunion d'une COP de la finance mondiale pour "l'harmonisation et la justice fiscales", sur le modèle de la conférence mondiale sur le climat.
Cette proposition de résolution n'a pas valeur contraignante, dans le cadre d'une "niche" réservée à des textes du groupe Front de gauche, mais elle constitue une avancée pour le député communiste du Nord Alain Bocquet, auteur du livre Sans domicile fisc avec son frère et sénateur Eric Bocquet. Le député-maire de Saint-Amand-les-Eaux a défendu une "démarche constructive pour mettre cette question au niveau requis", face au "décalage énorme entre les mesures mises en oeuvre et l'ampleur du phénomène".
L'évasion fiscale représente chaque année 1 000 milliards d'euros de manque à gagner pour les Etats au niveau de l'Europe, 60 à 80 milliards pour la France, "l'équivalent du budget de l'Education nationale", a rappelé le député âgé de 70 ans, dont c'était la "dernière prise de parole à cette tribune après 39 ans de présence et d'action dans cet hémicycle".
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a soutenu la proposition de résolution, qui va "dans le sens de l'action constante et permanente de ce gouvernement et de la majorité parlementaire". Par un amendement, il a rappelé notamment les directives européennes antiabus, et l'adoption en France de "80 nouvelles mesures législatives de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales" depuis le début du quinquennat de François Hollande.
Les députés LR et UDI se sont prononcés contre, s'interrogeant sur "l'utilité effective d'une énième conférence internationale" ou s'opposant à "l'idéologie qui sous-tend cette démarche".
Cette proposition de résolution n'a pas valeur contraignante, dans le cadre d'une "niche" réservée à des textes du groupe Front de gauche, mais elle constitue une avancée pour le député communiste du Nord Alain Bocquet, auteur du livre Sans domicile fisc avec son frère et sénateur Eric Bocquet. Le député-maire de Saint-Amand-les-Eaux a défendu une "démarche constructive pour mettre cette question au niveau requis", face au "décalage énorme entre les mesures mises en oeuvre et l'ampleur du phénomène".
L'évasion fiscale représente chaque année 1 000 milliards d'euros de manque à gagner pour les Etats au niveau de l'Europe, 60 à 80 milliards pour la France, "l'équivalent du budget de l'Education nationale", a rappelé le député âgé de 70 ans, dont c'était la "dernière prise de parole à cette tribune après 39 ans de présence et d'action dans cet hémicycle".
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a soutenu la proposition de résolution, qui va "dans le sens de l'action constante et permanente de ce gouvernement et de la majorité parlementaire". Par un amendement, il a rappelé notamment les directives européennes antiabus, et l'adoption en France de "80 nouvelles mesures législatives de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales" depuis le début du quinquennat de François Hollande.
Les députés LR et UDI se sont prononcés contre, s'interrogeant sur "l'utilité effective d'une énième conférence internationale" ou s'opposant à "l'idéologie qui sous-tend cette démarche".
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