Déchéance de nationalité : Quand le gouvernement s’installe sur le terrain de la droite extrême

ADRIEN ROUCHALEOU

JEUDI, 24 DÉCEMBRE, 2015

L'HUMANITÉ

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Jamais un gouvernement socialiste n’avait repris à son son compte une mesure emblématique du Front national.

Photo : Ivan Autet

Contre toute attente, et contre toute l’histoire et les valeurs des républicains de gauche, le gouvernement 
a décidé de permettre la déchéance de nationalité des binationaux nés en France, créant ainsi deux catégories de citoyens aux droits distincts. La droite et l’extrême droite applaudissent, la gauche suffoque.

Nombreux sont ceux qui, à gauche, auront ressenti les annonces du premier ministre hier comme un violent uppercut dans le foie. Ainsi, la possibilité de déchéance de nationalité sera fi nalement élargie dans la Constitution à l’ensemble des Français ayant la (mal)chance de posséder deux nationalités. Quatre millions de Français (et eux seuls) pourraient donc demain faire l’objet d’une sanction spécifi que à leur statut. Le chef de l’État et le gouvernement socialiste en ont décidé ainsi. « L’effi cacité, ici – et tout le monde l’aura compris –, n’est pas l’enjeu premier », a d’emblée expliqué Manuel Valls. « C’est une mesure à caractère hautement symbolique. » Oui, mais de quoi ? Politiquement en tout cas, le symbole est absolument désastreux : non seulement le dernier à avoir voulu inscrire dans la loi une extension de la déchéance de nationalité était Nicolas Sarkozy en 2010, pour les binationaux ayant acquis après leur naissance la nationalité française (provoquant alors une levée de boucliers de toute la gauche, Valls compris – lire page 6) ; mais avant cela personne n’avait osé toucher à la nationalité depuis les drames de la Seconde Guerre mondiale, quand le ministre de la Justice du gouvernement de Vichy, Raphaël Alibert, déclarait que « les étrangers ne doivent pas oublier que la qualité de Français se mérite ». Seul le Front national osait encore s’y attaquer. 

Jusqu’à l’annonce à la sortie du Conseil des ministres hier, tout le monde s’attendait à ce que la déchéance de nationalité soit exclue de la proposition de loi de révision constitutionnelle. À peu près tous s’accordaient à voir dans la demande d’avis transmise par le gouvernement au Conseil d’État, une manœuvre de la part de l’exécutif s’attendant à un avis négatif. Le gouvernement aurait pu continuer de se targuer de « prendre toutes les propositions » d’où qu’elles viennent (comme le chef de l’État l’avait promis au Congrès de Versailles) et faire porter sur la seule institution du Palais-Royal la responsabilité du refus d’inscrire la mesure dans le texte. Ce choix paraissait d’autant plus improbable que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, elle-même avait annoncé sur une station de radio algérienne lors d’un déplacement que « le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres ne retient pas cette disposition », ajoutant que « pour (sa) part, (elle était) persuadé(e) que c’est une décision qui ne peut avoir d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme ».

C’est un boa constrictor qu’a avalé hier matin la ministre de la Justice. Manuel Valls, avec qui ses désaccords de fond sont anciens et connus, en profite pour enfoncer le clou (en sa présence), l’assignant à la défense inconditionnelle d’un texte auquel elle a affirmé ne pas croire : Christiane Taubira elle-même boit la coupe jusqu’à la lie : « La parole première est celle du président de la République. Elle a été prononcée au Congrès à Versailles. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée ce matin en Conseil des ministres et c’est le point final. »

À gauche le malaise est profond, pour beaucoup, c’est la consternation

La droite, qui se réjouit de l’annonce autant qu’elle est gênée de voir le gouvernement jouer ouvertement sur son terrain, en profite pour demander la tête de la garde des Sceaux, dans un raid de tweets trop coordonné pour ne pas être concerté : « Un énorme désaveu pour Taubira et une humiliation publique », pour Éric Woerth ; « Christiane Taubira qui combat cette mesure doit quitter le gouvernement », selon Éric Ciotti ; « Mais comment peut-elle rester au gouvernement ? » feint de s’interroger Thierry Mariani, quand son collègue Olivier Marleix juge que « La France ne peut pas être “en guerre contre terrorisme” et avoir un ministre de la Justice si peu combatif (usage du masculin compris). »

Les voix des « Républicains » devraient donc finalement se porter en faveur de la révision constitutionnelle, lors du Congrès qui doit se tenir à Versailles en début d’année prochaine. Celles de l’UDI ne devraient pas manquer non plus, son président Jean-Christophe Lagarde ayant déjà fait part de son adhésion à la mesure. Entre sénateurs et députés, et à défaut d’abstentions, ces deux partis représentent déjà 407 parlementaires sur les 555 nécessaires au gouvernement pour obtenir la majorité des trois cinquièmes nécessaires à une révision constitutionnelle. Ce à quoi il faut rajouter les deux sénateurs et trois députés affiliés au Front national.

En effet, à l’extrême droite aussi l’heure est à la célébration : « Le gouvernement préfère Marine à Christiane. Encore une victoire idéologique ! » se réjouit Florian Philippot, quand du côté de Marine Le Pen le sentiment de victoire est encore plus franc : « Déchéance de nationalité : premier effet des 6,8 millions de voix pour le Front national aux élections régionales », écrit-elle sur Twitter.

À gauche, par contre, le malaise est profond. Certes, Valls et Hollande ont reçu les soutiens de leurs habituels inconditionnels en recherche de postes, comme Jean-Vincent Placé, ou éternels suivistes comme le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux (qui se disait pourtant la veille opposé à la déchéance de nationalité). Mais pour beaucoup, c’est la consternation. « La déchéance de nationalité pose atteinte aux principes d’égalité de tous les Français, ne lutte en rien contre l’endoctrinement et le terrorisme, jette la suspicion sur certains compatriotes et fait en outre porter sur d’autres pays la responsabilité de prendre en charge les “échecs” français », estime, par exemple, le député socialiste Pouria Amirshahi. Pour son collègue communiste Jean-Jacques Candelier, « outre le fait que la menace de déchéance de nationalité ne saurait dissuader un jihadiste fanatique de passer à l’acte, cette mesure issue du corpus idéologique de l’extrême droite est dangereuse car elle divise et hiérarchise les Français. Cet amalgame honteux entre terrorisme et binationalité fait régner un air de suspicion malsain sur certains de nos compatriotes ». De leur côté, les écologistes appellent les parlementaires « à refuser en conscience cette insupportable atteinte aux principes d’égalité et de fraternité ».

Selon plusieurs députés socialistes une « ligne rouge » a été franchie

C’est incontestablement une rupture majeure que vient d’opérer l’exécutif, même si les velléités de se rapprocher d’une partie de la droite et de se couper de la gauche historique sont visibles depuis longtemps. Jamais encore un gouvernement socialiste n’avait repris à son compte une mesure emblématique du Front national. Une « ligne rouge » a été franchie, selon les mots repris par plusieurs députés socialistes. Hélas, il reste peu de monde du bon côté de la ligne.