La déchéance de nationalité remise à l'ordre du jour
Mercredi, 23 Décembre, 2015
AFP
Alors que l'abandon de l'extension de la déchéance de nationalité avait été annoncé, en début de semaine, par Christiane Taubira, François Hollande a maintenu cette mesure dans le texte de la réforme constitutionnelle. La garde des sceaux a acté cette décision par ces mots "le président a la parole dernière"... A moins que ce ne soit le parlement ?
La possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français, lors qu'ils ont été condamnés définitivement pour terrorisme figure finalement dans le texte du projet de loi constitutionnel. L'information est donnée par plusieurs medias citant des sources au sein de l'exécutif, tandis que le gouvernement présente son "projet de loi constitutionnelle de protection de la nation".
"Le président et le Premier ministre étaient fermement décidés à tenir bon par rapport à l’engagement fixé dans son discours au Congrès", a indiqué l'Elysée au Monde pour expliquer le choix du président.
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait indiqué, mardi, que le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, cette dernière vient de s'esprimer sur France 2, affirmant que la gravité de la situation justifiait la décision du président de la république et qu'il avait en toute état de cause, "la parole dernière" (ie, le dernier mot !)
La garde des sceaux et moi même défendrons ensemble ce texte devant le parlement, a affirmé Manuel Valls.
Le gouvernement doit aussi présenter, mercredi, son "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale". Devrait notamment y figurer l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.
"Le président et le Premier ministre étaient fermement décidés à tenir bon par rapport à l’engagement fixé dans son discours au Congrès", a indiqué l'Elysée au Monde pour expliquer le choix du président.
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait indiqué, mardi, que le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, cette dernière vient de s'esprimer sur France 2, affirmant que la gravité de la situation justifiait la décision du président de la république et qu'il avait en toute état de cause, "la parole dernière" (ie, le dernier mot !)
La garde des sceaux et moi même défendrons ensemble ce texte devant le parlement, a affirmé Manuel Valls.
Le gouvernement doit aussi présenter, mercredi, son "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale". Devrait notamment y figurer l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire