Loi travail, mobilisation dans la rue mais aussi sur le terrain juridique
Daniel Roucous
Jeudi, 15 Septembre, 2016
coseil_constitutionnel.jpg
Conseil constitutionnel
Les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL, Fidl, opposés à la loi travail dite « El Khomri » dans la rue, agissent aussi sur le terrain juridique.
La CGT avait déjà, en mars, saisit la cour-de-justice-européenne considérant que de nombreuses mesures projetées alors par la loi n’étaient pas conformes au droit européen.
Nous avions alors expliqué de quoi il retournait ici
La CGT, rejointe par FO, compte persister sur ce terrain du droit européen comme l’ont confirmé leurs secrétaires confédéraux chargés des questions juridiques dans lemonde.fr
Rappelons que certaines mesures de la loi travail sont applicables depuis le 9 août, date de sa parution au Journal officiel. Cependant les plus emblématiques (durée du travail, congés, accords collectifs, IRP (institutions représentatives du personnel), accords sur l’emploi, compte personnel d’activité, médecine du travail, travailleurs détachés) sont en attente de 141 décrets ( !) d’application que le gouvernement entend mettre en œuvre d’ici décembre comme vous pouvez en juger sur sont echeancier
D’autres mesures qui avaient été sorties de la loi travail (auparavant de la loi Macron) essaient d’y entrer par le biais de décrets d’application. C’est le cas du nouveau
bareme-indemnite-de-licenciement-injustifie applicable devant les Prud'hommes.
Cette injustice dénoncé ici s’ajoute au fait que depuis le 1er août saisir les prud’hommes ca-devient-complique-pour-les-salarie
L’autre recours juridique dont comptent user les syndicats sont les QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Cependant ce n’est possible que sur des dispositions de la loi en vigueur autrement dit qu’après publication des décrets d’application. Et la QPC ne peut être posée devant le Conseil constitutionnel que par les salariés concernés par une disposition et non par les syndicats. Ceux-ci peuvent bien-sûr prendre en charge les recours dans chaque entreprise.
Explications et démarches sur le site du conseil-constitutionnel exemple à l'appui ici
D’ores et déjà la CGT encourage les syndicats d’entreprise à déposer deux QPC relatives à des dispositions de la loi travail applicables :
- les nouvelles conditions de licenciement économique selon la taille de l’entreprise
- la possibilité d’inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité qui, entre parenthèses, ne concerne pas que la neutralité religieuse, également la neutralité syndicale comme vous pouvez le lire ici
A suivre...
Nous avions alors expliqué de quoi il retournait ici
La CGT, rejointe par FO, compte persister sur ce terrain du droit européen comme l’ont confirmé leurs secrétaires confédéraux chargés des questions juridiques dans lemonde.fr
Rappelons que certaines mesures de la loi travail sont applicables depuis le 9 août, date de sa parution au Journal officiel. Cependant les plus emblématiques (durée du travail, congés, accords collectifs, IRP (institutions représentatives du personnel), accords sur l’emploi, compte personnel d’activité, médecine du travail, travailleurs détachés) sont en attente de 141 décrets ( !) d’application que le gouvernement entend mettre en œuvre d’ici décembre comme vous pouvez en juger sur sont echeancier
D’autres mesures qui avaient été sorties de la loi travail (auparavant de la loi Macron) essaient d’y entrer par le biais de décrets d’application. C’est le cas du nouveau
bareme-indemnite-de-licenciement-injustifie applicable devant les Prud'hommes.
Cette injustice dénoncé ici s’ajoute au fait que depuis le 1er août saisir les prud’hommes ca-devient-complique-pour-les-salarie
L’autre recours juridique dont comptent user les syndicats sont les QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Cependant ce n’est possible que sur des dispositions de la loi en vigueur autrement dit qu’après publication des décrets d’application. Et la QPC ne peut être posée devant le Conseil constitutionnel que par les salariés concernés par une disposition et non par les syndicats. Ceux-ci peuvent bien-sûr prendre en charge les recours dans chaque entreprise.
Explications et démarches sur le site du conseil-constitutionnel exemple à l'appui ici
D’ores et déjà la CGT encourage les syndicats d’entreprise à déposer deux QPC relatives à des dispositions de la loi travail applicables :
- les nouvelles conditions de licenciement économique selon la taille de l’entreprise
- la possibilité d’inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité qui, entre parenthèses, ne concerne pas que la neutralité religieuse, également la neutralité syndicale comme vous pouvez le lire ici
A suivre...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire