lundi 29 février 2016

RSA, prise en charge du financement et conditions de versement

RSA, prise en charge du financement et conditions de versement

Daniel Roucous
Vendredi, 26 Février, 2016

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« Si vous trouvez que les gens qui ont le RSA sont des assistés, démissionnez et vivez avec 470 € par mois, vous aurez autant de chance qu’eux. » Jean Rochefort, acrteur
AFP/Jean-François Monnier
Les demandeurs d’emploi en fin de droit sont de plus en plus nombreux à ne « vivre » que du RSA. Le point sur son financement et son versement.
Le RSA (revenu de solidarité active) c’est ce qu’on touche quand on est en bout de course d’indemnisation par le chômage (ARE) et par la solidarité spécifique (ASS). Et encore, il faut répondre à certaines conditions et il faut aussi que les départements, chargés de le budgétiser, en aient les moyens.
Et là ça devient compliqué. Le dernier bulletin de conjoncture de la caisse nationale des allocations familiales (organisme verseur) fait état de 2,50 millions de foyers bénéficiaires du RSA (+ 4,5% en un an). Ils étaient 1,93 million fin 2012.
Les départements à l’image de celui du Nord qui ne peut plus payer les 153 000 bénéficiaires (14% des ménages) ont alerté le gouvernement.
Le Premier ministre a donc reçu, jeudi 25 février 2016, une délégation de l’ADF (assemblée des départements de France). Il en est résulté que « l’Etat accepte une prise en charge du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. »
Précisons que les départements ont la charge du RSA de base ou socle et l’Etat le RSA « chapeau ».
Les modalités financière de cette prise en charge ne seront connues qu’à l’issue, d’ici fin mars, d’une réunion entre les ministères concernés et l’ADF. Le Premier ministre a posé les principes suivants :
- une prise en charge de l’Etat sur la base des dépenses de l’année N-1,
- le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les DMTO (droits de mutation à titre onéreux),
- la mise en œuvre de mécanisme d’incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la DGF, en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA.
En attendant pour verser le RSA en 2016 les départements ont besoin d’une aide chiffrée à 200 millions d’euros.
Et rien de prévu pour lever cette injustice qui fait que les départements les plus pauvres participent davantage au financement du RSA que les plus riches comme le signale le département de Seine-Saint-Denis ici
Revenons à l’objet de cette rubrique : le droit au RSA et les conditions.

Le RSA pour qui ?

 Comme son nom l’indique le RSA est un revenu de solidarité active attribué aux actifs sans revenu (RSA socle) et aux actifs dont le revenu est faible (RSA activité).
Peuvent donc en bénéficier les demandeurs d’emploi en fin de droits  ou en complément de l’ARE à certaines conditions…sous réserve de l’obligation de rechercher du travail. En savoir + sur
Le RSA est également le minimum vital qui doit être laissé à toute personne faisant l’objet d’une saisie sur salaire ou retraite. En savoir + sur
Il est encore une solution pour les agriculteurs dont la production n’est pas suffisamment rémunérée (c'est le cas lorsque le dernier bénéfice agricole forfaitaire connu (année n – 1) n’excède pas 800 SMIC au 1er janvier de l’année de référence). En savoir + sur
Il est également attribué aux jeunes actifs ou parents isolés de 18 à 25 ans, ce qui inclut les étudiants sous conditions (c'est le cas quand le revenu de leurs jobs est inférieur à 500 euros par mois). En savoir + sur  
Et aussi aux saisonniers qui répondent aux conditions générales, lorsque le montant de leurs ressources ne dépasse pas 12 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA applicable à son foyer au premier janvier. En savoir plus sur
Les étrangers doivent remplir des conditions de durée de présence sur le territoire pour bénéficier du RSA comme préciser ici

A qui le demander et à quelles conditions ?

Attention, le RSA n’est pas attribué d’office mais sur demande auprès des Caf (caisses d’allocations familiales) ou des caisses de MSA (Mutualité sociale agricole).
Les conditions pour avoir droit au RSA selon son âge, ses revenus et sa nationalité ainsi que les formulaires de demande sont précisées en cliquant sur
Depuis le 1er janvier, seul le RSA socle est attribué puisque le RSA activité a fusionné avec la PPE (prime pour l’emploi) pour donner une prime d’activité (article 57 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi – articles L842-1 et suivants du code de la sécurité sociale). En savoir + en cliquant sur 

Quels montants ?

Le RSA se monte actuellement à :
- 524,16 euros pour une personne seule ;
- 786, 24 euros pour une personne seule avec une personne à charge ou un couple ;
- 897,44 euros pour un parent isolé avec un enfant
- 943,49 euros pour un couple avec un enfant
- 1 100,74 euros pour un couple avec deux enfants ;
- 1 121 euros pour un parent isolé avec 2 enfants.
Ajoutez 209,66 € par enfant supplémentaire (224,36 € pour parent isolé).
Calcul du montant selon les ressources et forfait logement en cliquant sur
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