SMIC 2017, 1 480,27 euros bruts par mois c'est le minimum dû par l'employeur
Daniel Roucous
Mardi, 20 Décembre, 2016
Humanite.fr
DR
Le SMIC horaire passe de 9,67 à 9,76 euros bruts le 1er janvier (+ 0,93%), le tarif minimum que doivent payer tous les employeurs à tous leurs salariés.
SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) au 1er janvier 2017 :
- 9,76 euros bruts de l’heure (7,58 euros nets après déduction des cotisations sociales),
- 1 480,27 euros bruts par mois sur la base de la durée légale du travail actuellement de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois (1 153 euros nets mensuels).
Le SMIC correspond tarif minimum légal que doivent payer les entreprises à tous les salariés, embauchés sous CDI (contrats à durée indéterminée) comme sous CDD (contrats à durée déterminée) y compris saisonniers et si utilisation de titre ou chèque emploi-service.- articles D3231-5-et-D3231-6 du code du travail.
Trois exceptions :
- les conventions collectives ou des accords interprofessionnels ou d’entreprises peuvent prévoir une rémunération plus favorable que le SMIC (pensez-y car les accords d’entreprises vont « faire la loi » à partir de 2017),
- les apprentis quel que soit l’âge, les jeunes de moins de 26 sous contrat de professionnalisation et les jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) âgés de 18 ans ou moins peuvent être rémunérés à un pourcentage réduit du SMIC (voir chiffres)
- les stagiaires ne sont pas payés au SMIC mais perçoivent une gratification équivalant à 15% du plafond-horaire-de-la-securite-sociale soit 3,60 euros de l’heure en 2017 (inchangé par rapport à 2016) après deux mois de stage chez le même employeur - simulateur-de-calcul
Attention si les avantages en nature et les primes à la productivité sont inclus dans le SMIC, doivent être versés en sus :
- les frais effectivement supportés par les salariés,
- les primes forfaitaires telles que les primes au panier, d’outillage, de salissure, de petits ou grands déplacements,
- les majorations pour heures supplémentaires, travail du dimanche et de nuit, jours fériés (à défaut de compensation par des jours de repos),
- les primes d’ancienneté et d’assiduité,
- les primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers etc.),
- les primes de transport,
- la participation et l’intéressement.
- SMIC horaire apprentis de moins de 18 ans : 25% du SMIC, soit 2,44 euros bruts, la 1ère année, 37% du SMIC, soit 3,61 euros bruts, la 2ème année, 53% du SMIC, soit 5,17 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire apprentis de 18 à 20 ans inclus : 41% du SMIC, soit 4,00 euros bruts, la 1ère année, 49% du SMIC, soit 4,78 euros bruts, la 2ème année, 65% du SMIC, soit 6,34 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire apprentis à partir de 21 ans : 53% du SMIC, soit 5,17 euros bruts, la 1ère année, 61% du SMIC, soit 5,95 euros bruts, la 2ème année, 78% du SMIC, soit 7,61 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire des jeunes de moins de 21 ans sous contrat de professionnalisation : 55% du SMIC si pas qualification, soit 5,37 euros bruts, 65% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 6,34 euros bruts.
- SMIC horaire des jeunes de plus de 21 ans et moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation : 70% du SMIC si pas qualification, soit 6,83 euros bruts, 80% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 7,81euros bruts.
- de l’inflation mesurée chez 20% des ménages qui ont les revenus les plus faibles,
- de la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Ce qui n’exclut pas les « coups de pouce » que n’a pas jugé bon de donner le gouvernement cette année comme l’an passé. La possibilité d’une revalorisation le 1er juillet n’existe plus depuis 2012, date à laquelle le SMIC n’est révisé qu’une fois par an au 1er janvier.
Cela dit, rien n’empêche le gouvernement d’augmenter le SMIC à tout moment.
- Observatoires des inégalités quels sont les-salaries-payes-au-SMIC
- DARES étude novembre 2016 56%-des-femmes-salariees-payees-au-SMIC
- simulateur de calcul salaire-net-brut
- 9,76 euros bruts de l’heure (7,58 euros nets après déduction des cotisations sociales),
- 1 480,27 euros bruts par mois sur la base de la durée légale du travail actuellement de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois (1 153 euros nets mensuels).
Le SMIC correspond tarif minimum légal que doivent payer les entreprises à tous les salariés, embauchés sous CDI (contrats à durée indéterminée) comme sous CDD (contrats à durée déterminée) y compris saisonniers et si utilisation de titre ou chèque emploi-service.- articles D3231-5-et-D3231-6 du code du travail.
Trois exceptions :
- les conventions collectives ou des accords interprofessionnels ou d’entreprises peuvent prévoir une rémunération plus favorable que le SMIC (pensez-y car les accords d’entreprises vont « faire la loi » à partir de 2017),
- les apprentis quel que soit l’âge, les jeunes de moins de 26 sous contrat de professionnalisation et les jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) âgés de 18 ans ou moins peuvent être rémunérés à un pourcentage réduit du SMIC (voir chiffres)
- les stagiaires ne sont pas payés au SMIC mais perçoivent une gratification équivalant à 15% du plafond-horaire-de-la-securite-sociale soit 3,60 euros de l’heure en 2017 (inchangé par rapport à 2016) après deux mois de stage chez le même employeur - simulateur-de-calcul
SMIC et heures supplémentaires
Toute heure au-delà de 35 heures par semaine est rémunérée en appliquant un % en sus du SMIC horaire (125% au-delà de 35 heures jusqu’à 43 heures inclus, 150 % au-delà de 43 heures).Attention si les avantages en nature et les primes à la productivité sont inclus dans le SMIC, doivent être versés en sus :
- les frais effectivement supportés par les salariés,
- les primes forfaitaires telles que les primes au panier, d’outillage, de salissure, de petits ou grands déplacements,
- les majorations pour heures supplémentaires, travail du dimanche et de nuit, jours fériés (à défaut de compensation par des jours de repos),
- les primes d’ancienneté et d’assiduité,
- les primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers etc.),
- les primes de transport,
- la participation et l’intéressement.
SMIC « jeunes » et apprentis en 2017
- SMIC horaire jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) : 80% du SMIC, soit 7,81 euros bruts, pour les moins de 17 ans ; 90% du SMIC, soit 8,78 euros bruts, pour les 17 et 18 ans.- SMIC horaire apprentis de moins de 18 ans : 25% du SMIC, soit 2,44 euros bruts, la 1ère année, 37% du SMIC, soit 3,61 euros bruts, la 2ème année, 53% du SMIC, soit 5,17 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire apprentis de 18 à 20 ans inclus : 41% du SMIC, soit 4,00 euros bruts, la 1ère année, 49% du SMIC, soit 4,78 euros bruts, la 2ème année, 65% du SMIC, soit 6,34 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire apprentis à partir de 21 ans : 53% du SMIC, soit 5,17 euros bruts, la 1ère année, 61% du SMIC, soit 5,95 euros bruts, la 2ème année, 78% du SMIC, soit 7,61 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire des jeunes de moins de 21 ans sous contrat de professionnalisation : 55% du SMIC si pas qualification, soit 5,37 euros bruts, 65% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 6,34 euros bruts.
- SMIC horaire des jeunes de plus de 21 ans et moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation : 70% du SMIC si pas qualification, soit 6,83 euros bruts, 80% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 7,81euros bruts.
Mode de revalorisation du SMIC
Pour garantir le pouvoir d’achat des salariés, le SMIC est revalorisé en fonction :- de l’inflation mesurée chez 20% des ménages qui ont les revenus les plus faibles,
- de la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Ce qui n’exclut pas les « coups de pouce » que n’a pas jugé bon de donner le gouvernement cette année comme l’an passé. La possibilité d’une revalorisation le 1er juillet n’existe plus depuis 2012, date à laquelle le SMIC n’est révisé qu’une fois par an au 1er janvier.
Cela dit, rien n’empêche le gouvernement d’augmenter le SMIC à tout moment.
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- Observatoire des inégalités ou-vous-situez-vous-sur-l-echelle-des-salaires- Observatoires des inégalités quels sont les-salaries-payes-au-SMIC
- DARES étude novembre 2016 56%-des-femmes-salariees-payees-au-SMIC
- simulateur de calcul salaire-net-brut
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