Lobbying, un registre de transparence obligatoire et après ?
Daniel Roucous
Vendredi, 11 Mars, 2016
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AFP
Transparence de la vie publique oblige, la Commission européenne lance une consultation pour contrôler les lobbies en France et en Europe.
La Commission européenne a mis en ligne une consultation publique sur l’encadrement du lobbying. Vous pouvez en prendre connaissance et participez ici http://ec.europa.eu/transparency/civil_society/public_consultation_fr.htm
Le but de la Commission est « d’améliorer le registre de transparence pour faire la lumière sur les activités de lobbying visant à influencer l’élaboration des politiques européennes »
Elle s’engage à cet effet à ce que « les résultats de la consultation publique servent de base à l’élaboration de la proposition de la Commission relative à un registre obligatoire. »
Dont acte. Car le lobbying en France comme en Europe se porte bien et fait la pluie et le beau temps. La lecture du rapport de Transparency International France consultable ainsi http://www.transparency-france.org/lobbying_en_france nous apprend que le lobbying c’est un peu comme les chiffres du préfet et ceux des syndicats lors des manifestations :
- « 162 organisations dont 48% issues du secteur économique privé, 17% issues d’organisations représentatives (syndicats comme la FNSEA, associations d’élus comme l’AMF, chambres consulaires, organisations professionnelles représentant des intérêts catégoriels d’individus ou de métiers etc.), 17% issues de cabinets de conseil, 10% issues de diverses organisations de la société civile qui défendent leurs intérêts, 7% issues d’organismes publics, 1% de Think tanks (Cercle de réflexion émanant généralement d’institutions privées, et apte à soumettre des propositions aux pouvoirs publics) »… selon le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale consultable ici http://www2.assemblee-nationale.fr/representant/representant_interet_liste
- 4 635 organisations dont 48,3% d’acteurs publics… selon une étude de Transparency International France et Regards Citoyens.
Cette énorme différence s’explique : de nombreux lobbies ne sont pas tenus de s’inscrire sur le registre de l’Assemblée nationale !
C’est d’ailleurs pourquoi la Commission européenne propose un registre de transparence OBLIGATOIRE. Celui-ci s’appliquerait à tous les états de l’Union européenne.
Un registre permettra t-il de mieux les contrôler et dans quel but ? Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence de la vie économique le prévoit http://www.economie.gouv.fr/transparence-ethique-et-justice-en-matiere-economique-et-financiere mais se fait attendre. Un lobby plus transparent ne reste-t-il pas un lobby ?
- rapport sur les lobbies à l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/representants-interets/rapport
- les groupes d’intérêt au Sénat http://www.senat.fr/role/groupes_interet.html
- rapport de Regards Citoyens sur les lobbies à Bruxelles https://www.regardscitoyens.org/lobbying-commission-europeenne
- notre article sur les conflits d’intérêt http://www.humanite.fr/elus-locaux-ne-vous-mettez-pas-en-conflit-dinterets
Le but de la Commission est « d’améliorer le registre de transparence pour faire la lumière sur les activités de lobbying visant à influencer l’élaboration des politiques européennes »
Elle s’engage à cet effet à ce que « les résultats de la consultation publique servent de base à l’élaboration de la proposition de la Commission relative à un registre obligatoire. »
Dont acte. Car le lobbying en France comme en Europe se porte bien et fait la pluie et le beau temps. La lecture du rapport de Transparency International France consultable ainsi http://www.transparency-france.org/lobbying_en_france nous apprend que le lobbying c’est un peu comme les chiffres du préfet et ceux des syndicats lors des manifestations :
- « 162 organisations dont 48% issues du secteur économique privé, 17% issues d’organisations représentatives (syndicats comme la FNSEA, associations d’élus comme l’AMF, chambres consulaires, organisations professionnelles représentant des intérêts catégoriels d’individus ou de métiers etc.), 17% issues de cabinets de conseil, 10% issues de diverses organisations de la société civile qui défendent leurs intérêts, 7% issues d’organismes publics, 1% de Think tanks (Cercle de réflexion émanant généralement d’institutions privées, et apte à soumettre des propositions aux pouvoirs publics) »… selon le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale consultable ici http://www2.assemblee-nationale.fr/representant/representant_interet_liste
- 4 635 organisations dont 48,3% d’acteurs publics… selon une étude de Transparency International France et Regards Citoyens.
Cette énorme différence s’explique : de nombreux lobbies ne sont pas tenus de s’inscrire sur le registre de l’Assemblée nationale !
C’est d’ailleurs pourquoi la Commission européenne propose un registre de transparence OBLIGATOIRE. Celui-ci s’appliquerait à tous les états de l’Union européenne.
Un registre permettra t-il de mieux les contrôler et dans quel but ? Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence de la vie économique le prévoit http://www.economie.gouv.fr/transparence-ethique-et-justice-en-matiere-economique-et-financiere mais se fait attendre. Un lobby plus transparent ne reste-t-il pas un lobby ?
Mais au fait c’est quoi un lobby ?
Selon le rapport de Transparency International France, « les lobbyistes ou représentants d’intérêts, groupes d’intérêts, groupes de pression, d’influence, désignent toutes personnes ou organisation visant à influencer la prise de décision dans un sens favorable aux intérêts ou aux causes qu’elles défendent. »
Vous aurez une petite idée (tous ne sont pas inscrits au registre) de qui ils sont en cliquant sur http://www2.assemblee-nationale.fr/representant interet_liste
+ d’infos
- le cadre juridique du lobbying en France sur le site de Vie Publique http://www.vie-publique.fr/lobbying-france- rapport sur les lobbies à l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/representants-interets/rapport
- les groupes d’intérêt au Sénat http://www.senat.fr/role/groupes_interet.html
- rapport de Regards Citoyens sur les lobbies à Bruxelles https://www.regardscitoyens.org/lobbying-commission-europeenne
- notre article sur les conflits d’intérêt http://www.humanite.fr/elus-locaux-ne-vous-mettez-pas-en-conflit-dinterets
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