lundi 21 novembre 2016

Pénibilité, êtes-vous concerné par l'un des 10 facteurs de risques ?

Daniel Roucous
Lundi, 21 Novembre, 2016
Humanite.fr
  
AFP/Frank Perry
Plus de 500 000 comptes "pénibilité" ont été ouverts au titre de l'année 2015 ! Qui est concerné et à quoi ça sert ?

 

Les faits

Selon une note de la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) rendue publique le 17 novembre 2016 par Alternatives économiques sur le site
512 162 comptes personnels "pénibilité" ont été ouverts au titre de l'année 2015. Ca continue pour 2016 puisque ce compte au titre de la pénibilité concerne tous les salariés (sauf hélas ceux qui ont des contrats précaires ou intérimaires de moins d'un mois) qui répondent à au moins un des dix facteurs de pénibilité. Pour savoir si vous êtes concerné(e) lisez la suite.

 

Qui est concerné par la pénibilité au travail ?

Tous les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) sont concernés par le risque pénébilité au travail s'ils répondent à deux conditions :
- disposer d'un contrat de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage...) d'au moins un mois, Ce qui veut dire que les salariés les plus vunérables sous contrat de moins d'un mois (c'est courant dans le BTP et chez les saisonniers) n'ont pas droit à un compte péniblité !
- et être exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (liste ci-dessous).
Lorsque c'est le cas, les employeurs ont l'obligation de déclarer tous les salariés exposés, chaque année, à la caisse de retraite en même temps que la déclaration sociale (DADS ou DSN) - articles du code du travail
Ca permet aux salariés concernés de bénéficier d'un compte prévention pénibilité (CPP), à compter du 1er janvier 2017. Pas de démarches à faire, les salariés concernés seront prévenus par leurs caisses de retraite.
Ce CPP est important puisqu'il permet de cumuler jusqu'à 100 points afin de financer :
- des heures de formation professionnelle afin d'accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de pénibilité,
- des heures non travaillées (temps partiel) tout en conservant son salaire,
- la validation de trimestres d'assurance vieillesse dans la limite de 8 trimestres.
Pour connaître vos droits, vérifier que vous avez bien été déclarés et avez un compte appelez votre caisse de ratraite ou le 3682 ou connectez-vous sur le site dédié à la

Le calcul des points

Une année complète à un seul des dix facteurs de risques permet de créditer 4 points (8 points si exposition à deux facteurs de risques)… jusqu’à un plafond de 100 points.
Ces points sont doublés pour les salariés exposés nés avant le 1er janvier 1956.
Ainsi :
- 1 point donne droit à 25 heures de formation,
- 10 points donnent droit à un trimestre de travail à mi-temps sans réduction de salaire, 20 points à 2 trimestres… jusqu’à 8 trimestres maximum,
- 10 points donnent droit à une majoration d’un trimestre pour la retraite dans la limite de 8 trimestres, ce qui permet de partir à la retraite deux ans avant l’âge légal qui est de 62 ans pour celles et ceux nés à partir de 1955.

 

Les dix facteurs de risques professionnels

Depuis le 1er juillet 2016, les salariés exposés à un facteur de risques professionnels au titre de la pénibilité sont ceux qui effectuent (articles L351-1-4 du code de la sécurité sociale et D4121-5 du code du travail) :
- le travail de nuit (le seuil déclencheur est fixé pour le travail de 24 heures à 5 heures alors que le travail de nuit est défini par le code du travail de 21 heures à 6 heures),
- le travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée ou sous cadence contrainte selon un seuil de 15 actions techniques ou plus en 15 + ou 6 30 secondes),
- le travail en équipes successives alternantes (3 x 8),
- le travail en milieu hyperbare c’est-à-dire dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.
- les manutentions manuelles de charges (lever ou porter des charges unitaires de 15 kg et plus sur une durée minimale de 600 heures annuelles, pousser ou tirer des charges de 250 kg, se déplacer avec une charge de 10 kg ou prise de la charge au sol ou une hauteur située au-dessus des épaules)
- les postures pénibles ( maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou être en position accroupies ou à genoux ou penchés 900 heures par an au moins),
- les vibrations mécaniques à risque de lombalgie, de traumatisme de la colonne vertébrale, de troubles vasculaires, neurologiques, musculaires (arthrose, arthrite), respiratoires, dermatologiques, telles que définies aux articles du code du travail.
- l’exposition à des agents chimiques notamment les pesticides, le seuil est déterminé par application d'une grille d'évaluation.
- l’exposition aux températures extrêmes, c'est-à-dire inférieures ou égales à 5°C ou au moins égales à 30°C durant 900 heures par an au moins.
- l’exposition au bruit (81 décibels A au moins pendant 8 heures et ce 600 heures par an au moins ET/OU exposition à un niveau de pression accoustique de crête au moins éfale à 135 décibels C au moins 120 fois apr an).


INFOS +

- démarches, seuils déclancheurs, points péniblité c'est
- le site officiel sur la pénibilité au travail
- tout sur
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