Voyages-SNCF, tous les retards de plus de 30 minutes indemnisés
Daniel Roucous
Mardi, 29 Novembre, 2016
Tous les retards de TGV et Intercités de plus de 30 minutes et non plus les seuls retards imputables à la SNCF sont désormais indemnisés. Explications et marche à suivre.
Jeudi 1er décembre l'indemnisation des retards de train évolue. Les usagers des trains Intercités et des TGV peuvent, sur demande, être indemnisés quel que soit le motif du retard et non plus pour les seuls retards imputables à la SNCF. Montants d el'indemnisation inchangés.
Il s’agit à de l’application du règlement européen 1371/2007-du-23-octobre-2007
Et oui l’Europe a aussi des avantages !
Celui-ci prévoit (article 17) que si le retard n’a pas donné lieu au remboursement du billet et que le voyageur accepte de poursuivre son voyage, il a le droit d’exiger une indemnisation de l’entreprise ferroviaire.
Cette indemnisation est à l’appréciation des entreprises ferroviaires de chaque état membre de l’Union européenne dans les limites minimales suivantes :
- 25% du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 1 heures et 2 heures,
- 50% du prix du billet en cas de retard de 2 heures ou plus.
Il précise aussi que les voyageurs qui détiennent une carte de transport ou un abonnement peuvent demander l’indemnisation prévue ci-dessus selon les modalités proposées par les entreprises ferroviaires.
L’indemnisation d’un retard est calculée par rapport au prix réellement payé par le voyageur. S’il s’agit d’un aller-retour, l’indemnisation à payer en cas de retard à l’aller ou au retour est calculée par rapport à la moitié du prix du billet aller-retour.
S’il s’agit d’un titre multi-voyages, l’indemnisation est calculée proportionnellement au prix total.
Le règlement exige que l’indemnisation soit réglée au voyageur dans le mois qui suit l’envoi de la demande d’indemnisation. Son règlement peut se faire sous forme de bons ou de services sous réserve d’en faire la demande au voyageur. S’il n’accepte pas ce mode d’indemnisation, il doit être indemnisé en espèces (chèque, virement bancaire).
Bien entendu les entreprises ferroviaires de chaque état membre de l’Union européenne peuvent prévoir une indemnisation et des modalités plus favorables. C’est le cas de la SNCF.
- 25% du prix du billet (ou équivalent) pour tout retard de TGV et de trains Intercités compris entre 30 minutes et 2 heures,
- 50% si le retard est compris entre 2 et 3 heures,
- 75% pour tout retard supérieur à 3 heures,
- 25 à 50% du prix du billet TGV International pour tout retard supérieur à 60 minutes (tarif de base du réglement européen ci-dessus).
Pour les voyages en ID TGV et OUIGO, seuls les retards imputables à la SNCF sont remboursés 25% du prix du billet entre 1 et 2 heures de retard, 50% au-delà de 2 heures.
Concernant les trains régionaux (RER, TER, Transilien), leur retard ne sont pas automatiquement remboursés ou alors sous forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant. Reste les actions groupées en contactant la FNAUT (fédération nationale des associations d’usagers des transports) au 0 892 700 332 ou sur http://www.fnaut.fr
C’est ainsi que la SNCF a dédommagé les usagers de certaines lignes du Transilien (TER, RER) suite aux grèves et aux inondations des mois de mai et juin 2016.
Les usagers concernés titulaires d’un forfait Navigo mois et Navigo solidarité mois ont jusqu’à fin décembre 2016 pour demander une remis ou une réduction sur leur prochain abonnement sur https://www.transilien.com/fr/page-editoriale/Dedommagement-2016
Lire égalemetn notre article transilien-la-sncf-dedommage-les-usagers et précisons que le dédommagement est accordé aux salariés et non à l'employeur dans le cadre des frais de transport domicile-travail.
Cela dit cette pratique est remplacée par un site dédié, nommé GP (Garantie Ponctualité), sur SNCF.COM (ne concerne que les TGV et les trains Intercités).
Il est bien entendu toujours possible de demander aux guichets un formulaire de réclamation ou de le télécharger sur http://aide.voyages-sncf.com/retard-de-votre-train-et-garantie-ponctualite
- à propos des echanges-de-billets-SNCF
- comment ça se passe le remboursement-des-frais-de-transport-par l-employeur
Il s’agit à de l’application du règlement européen 1371/2007-du-23-octobre-2007
Et oui l’Europe a aussi des avantages !
Celui-ci prévoit (article 17) que si le retard n’a pas donné lieu au remboursement du billet et que le voyageur accepte de poursuivre son voyage, il a le droit d’exiger une indemnisation de l’entreprise ferroviaire.
Cette indemnisation est à l’appréciation des entreprises ferroviaires de chaque état membre de l’Union européenne dans les limites minimales suivantes :
- 25% du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 1 heures et 2 heures,
- 50% du prix du billet en cas de retard de 2 heures ou plus.
Il précise aussi que les voyageurs qui détiennent une carte de transport ou un abonnement peuvent demander l’indemnisation prévue ci-dessus selon les modalités proposées par les entreprises ferroviaires.
L’indemnisation d’un retard est calculée par rapport au prix réellement payé par le voyageur. S’il s’agit d’un aller-retour, l’indemnisation à payer en cas de retard à l’aller ou au retour est calculée par rapport à la moitié du prix du billet aller-retour.
S’il s’agit d’un titre multi-voyages, l’indemnisation est calculée proportionnellement au prix total.
Le règlement exige que l’indemnisation soit réglée au voyageur dans le mois qui suit l’envoi de la demande d’indemnisation. Son règlement peut se faire sous forme de bons ou de services sous réserve d’en faire la demande au voyageur. S’il n’accepte pas ce mode d’indemnisation, il doit être indemnisé en espèces (chèque, virement bancaire).
Bien entendu les entreprises ferroviaires de chaque état membre de l’Union européenne peuvent prévoir une indemnisation et des modalités plus favorables. C’est le cas de la SNCF.
Quelle indemnisation verse la SNCF ?
Donc depuis le 1er décembre, quelle que soit la cause du retard (du fait de la SNCF, du fait des intempéries, de grèves, suite à un accident, un acte de malveillance etc.), la SNCF rembourse :- 25% du prix du billet (ou équivalent) pour tout retard de TGV et de trains Intercités compris entre 30 minutes et 2 heures,
- 50% si le retard est compris entre 2 et 3 heures,
- 75% pour tout retard supérieur à 3 heures,
- 25 à 50% du prix du billet TGV International pour tout retard supérieur à 60 minutes (tarif de base du réglement européen ci-dessus).
Pour les voyages en ID TGV et OUIGO, seuls les retards imputables à la SNCF sont remboursés 25% du prix du billet entre 1 et 2 heures de retard, 50% au-delà de 2 heures.
Concernant les trains régionaux (RER, TER, Transilien), leur retard ne sont pas automatiquement remboursés ou alors sous forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant. Reste les actions groupées en contactant la FNAUT (fédération nationale des associations d’usagers des transports) au 0 892 700 332 ou sur http://www.fnaut.fr
C’est ainsi que la SNCF a dédommagé les usagers de certaines lignes du Transilien (TER, RER) suite aux grèves et aux inondations des mois de mai et juin 2016.
Les usagers concernés titulaires d’un forfait Navigo mois et Navigo solidarité mois ont jusqu’à fin décembre 2016 pour demander une remis ou une réduction sur leur prochain abonnement sur https://www.transilien.com/fr/page-editoriale/Dedommagement-2016
Lire égalemetn notre article transilien-la-sncf-dedommage-les-usagers et précisons que le dédommagement est accordé aux salariés et non à l'employeur dans le cadre des frais de transport domicile-travail.
Comment obtenir l’indemnisation ?
En pratique et en principe, les agents distribuent en gare (à bord si retard de + de 2 heures) des enveloppes « garantie ponctualité » destinées à faire une demande de compensation. Cette demande doit être envoyée dans les 60 jours après la date du voyage accompagnée de justificatifs originaux et d’un RIB si vous voulez être remboursé par virement bancaire (gardez-vous des copies).Cela dit cette pratique est remplacée par un site dédié, nommé GP (Garantie Ponctualité), sur SNCF.COM (ne concerne que les TGV et les trains Intercités).
Il est bien entendu toujours possible de demander aux guichets un formulaire de réclamation ou de le télécharger sur http://aide.voyages-sncf.com/retard-de-votre-train-et-garantie-ponctualite
INFOS +
- Trains, avions les droits-des-passagers-en-cas-dannulation-et-de-retard- à propos des echanges-de-billets-SNCF
- comment ça se passe le remboursement-des-frais-de-transport-par l-employeur
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