La protection de la nature sous-dotée
Alors que la loi de biodiversité prévoit la création d’une agence publique unique chargée de la préservation des espaces naturels, personnels et ONG alertent sur le manque de moyens humains et financiers.
C’est l’un des gros morceaux de la loi de biodiversité. Adopté au Sénat en séance plénière le 26 janvier dernier, le texte prévoit la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), établissement public à caractère administratif (EPA) rassemblant les agences publiques de gestion de la nature et de la biodiversité déjà existantes. Serpent de mer des politiques environnementales, l’idée d’une structure publique unique a d’abord émergé lors du Grenelle de l’environnement en 2007, avant de faire l’objet de deux rapports de préfiguration pour qu’enfin, en 2012, à l’ouverture de la toute première conférence environnementale, François Hollande annonce sa création. Elle devrait désormais être effective début 2017.
Dans le détail, l’AFB fusionnerait les moyens et les effectifs de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), de l’Agence des aires marines protégées (AAMP), de parc nationaux de France (PNF) et de l’Atelier technique des espaces naturels (GIP Aten). En tout, 1 200 salariés, pour la plupart venant de l’Onema, qui devront désormais œuvrer ensemble en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore et d’une action plus concertée avec les services de l’État. Seul l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ne sera pas intégré à l’AFB.
« Il y a une érosion continue de nos moyens humains d’année en année »
Si, sur le fond, l’idée est bonne, les inquiétudes demeurent chez les personnels des agences concernées par cette fusion, comme du côté des ONG, sur la question des moyens financiers et humains alloués à l’agence. « Il y a une érosion continue de nos moyens humains d’année en année. Pour 2016, 76 suppressions de postes sont encore prévues dans le projet de loi de finances à l’Onema et dans les parcs nationaux », explique Francis Combrouze, secrétaire fédéral CGT équipement et environnement. Pour le syndicaliste, il faudrait monter les effectifs de la future agence à 2 000 salariés. Côté budget, l’État s’était engagé dans le cadre de la loi Grenelle à allouer annuellement 300 millions d’euros aux agences de l’environnement et de la protection de la biodiversité. « Or, aujourd’hui, nous sommes à 160 millions d’euros de dotations », poursuit Francis Combrouze.
Des baisses de dotations et d’effectifs qui ne permettront pas à la future agence de mener à bien ses missions d’expertises et de conseils auprès des acteurs territoriaux, de formations et informations, de gestion des espaces naturels aquatiques et terrestres ou de recherches scientifiques.
Au-delà de ces prérogatives, l’AFB aura également à sa charge la coordination et la formation de la police de l’environnement. Des agents assermentés chargés de faire respecter les normes antipollution, de contrôler l’utilisation des pesticides agricoles ou encore de contrôler la chasse et la pêche. Le plus gros des effectifs de cette police administrative et judiciaire est rattaché à l’ONCFS et, donc, non intégré à la future agence. « Il va falloir mener un long travail d’organisation entre l’AFB et l’ONCFS sur cette question cruciale de la police de l’environnement », explique Christian Hosy, coordinateur du réseau biodiversité à France Nature Environnement, qui juge néanmoins le cadre que la loi donne à cette agence « globalement satisfaisant ». Sur le fond donc. Reste la mise en forme.
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