Elections dans les TPE, comment voter, qui, quand ?
Daniel Roucous
Mercredi, 30 Novembre, 2016
DR
Les élections professionnelles dans les TPE (très petites entreprises) auront lieu entre le 30 décembre et le 13 janvier. Qui vote, comment, pourquoi ?
Avant de répondre à ces trois questions rappelons que les TPE désignent toutes les entreprises de moins 11 salariés et que sont également concernés par ces élections professionnelles les salariés à domicile.
Il s’agit d’une élection cruciale à l’heure où la loi travail a inversé la hiérarchie des normes en privilégiant les accords d’entreprises. En effet, outre les syndicats, sont élus les représentants des commissions paritaires, les personnes qui désigneront les conseillers prud’hommes et les syndicalistes qui devront négocier les accords d’entreprise pour les 4 années à venir.
- être employés, depuis au moins décembre 2015 (1 an), dans une entreprise de moins de 11 personnes ou être employés à domicile, depuis un an au moins,
- avoir 16 ans révolus à la date d’ouverture du vote (le 30 décembre 2016),
- être inscrit(e)s sur les listes électorales.
En principe l’inscription sur la liste électorale de la région de son lieu de travail est automatique. Au cas où, possibilité de consulter les listes électorales régionales sur
https://election-tpe.travail.gouv.fr/consultation-liste-electorale et de s’inscrire s’il y a lieu sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/inscription
Si ça ne marche pas, possibilité d’exercer un recours gracieux (avant le 30 décembre) auprès de la Direccte régionale dont les coordonnées sont sur http://direccte.gouv.fr/
Une enveloppe pré-payée pour voter par courrier postal + une notice explicative.
A partir de là deux possibilités :
- voter par Internet en se connectant sur le site dédié https://vote-election-tpe.travail.gouv.fr muni de son identifiant. Le vote sera ouvert du 30 décembre 2016 à partir de 9 heures au 13 janvier 2017 jusqu’à 19 heures. Laissez-vous ensuite guider pour procéder au vote.
- voter par correspondance suite à la réception du matériel de vote (un bulletin de vote avec le nom des syndicats + une enveloppe T pré-affranchie comprenant l’adresse d’envoi). Marche à suivre :
1.- noircissez la case du syndicat pour lequel vous souhaitez voter
2.- mettez le bulletin de vote dans l’enveloppe T pré-affranchie (attention les bulletins raturés ou comportant des inscriptions etc. sont nuls)
3.- renvoyez l’enveloppe contenant votre bulletin de vote, entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017
Celles et ceux qui n’ont pas reçu le courrier contenant le matériel de vote en décembre doivent se connecter sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/je-souhaite-exercer-mon-droit-de-rectification ou appeler le 05 57 92 58 82
- du syndicat qui pourra vous représenter pendant 4 ans pour négocier vos conditions de travail,
- des salariés qui siègeront dans les CRPI-commissions-paritaires-regionales-interprofessionnelles qui seront mises en place à partir de juillet 2017,
- participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage etc.),
- participer aux concertations et négociations nationales sur les réformes sociales,
- participer à la désignation des conseillers prud’hommes du collège « salariés ».
Quant à savoir pour qui voter, consultez la liste des candidatures sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/consultation-liste-des-candidatures
- élections TPE foire-aux-questions
Il s’agit d’une élection cruciale à l’heure où la loi travail a inversé la hiérarchie des normes en privilégiant les accords d’entreprises. En effet, outre les syndicats, sont élus les représentants des commissions paritaires, les personnes qui désigneront les conseillers prud’hommes et les syndicalistes qui devront négocier les accords d’entreprise pour les 4 années à venir.
Attention ces élections ont bien lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et non pas du 28 novembre au 12 décembre 2016 comme prévu initialement et indiqué sur de nombreux bulletins et affiches électorales.
Qui peut voter ?
Peuvent voter, tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui répondent à trois conditions :- être employés, depuis au moins décembre 2015 (1 an), dans une entreprise de moins de 11 personnes ou être employés à domicile, depuis un an au moins,
- avoir 16 ans révolus à la date d’ouverture du vote (le 30 décembre 2016),
- être inscrit(e)s sur les listes électorales.
En principe l’inscription sur la liste électorale de la région de son lieu de travail est automatique. Au cas où, possibilité de consulter les listes électorales régionales sur
https://election-tpe.travail.gouv.fr/consultation-liste-electorale et de s’inscrire s’il y a lieu sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/inscription
Si ça ne marche pas, possibilité d’exercer un recours gracieux (avant le 30 décembre) auprès de la Direccte régionale dont les coordonnées sont sur http://direccte.gouv.fr/
Comment voter ?
Les salariés et employés de maisons inscrits sur les listes électorales régionales TPE ont normalement reçu leur identifiant pour voter par Internet, le bulletin de vote etUne enveloppe pré-payée pour voter par courrier postal + une notice explicative.
A partir de là deux possibilités :
- voter par Internet en se connectant sur le site dédié https://vote-election-tpe.travail.gouv.fr muni de son identifiant. Le vote sera ouvert du 30 décembre 2016 à partir de 9 heures au 13 janvier 2017 jusqu’à 19 heures. Laissez-vous ensuite guider pour procéder au vote.
- voter par correspondance suite à la réception du matériel de vote (un bulletin de vote avec le nom des syndicats + une enveloppe T pré-affranchie comprenant l’adresse d’envoi). Marche à suivre :
1.- noircissez la case du syndicat pour lequel vous souhaitez voter
2.- mettez le bulletin de vote dans l’enveloppe T pré-affranchie (attention les bulletins raturés ou comportant des inscriptions etc. sont nuls)
3.- renvoyez l’enveloppe contenant votre bulletin de vote, entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017
Celles et ceux qui n’ont pas reçu le courrier contenant le matériel de vote en décembre doivent se connecter sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/je-souhaite-exercer-mon-droit-de-rectification ou appeler le 05 57 92 58 82
Pourquoi et pour qui voter ?
Cette élection est importante parce qu’elle contribue à la désignation :- du syndicat qui pourra vous représenter pendant 4 ans pour négocier vos conditions de travail,
- des salariés qui siègeront dans les CRPI-commissions-paritaires-regionales-interprofessionnelles qui seront mises en place à partir de juillet 2017,
- participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage etc.),
- participer aux concertations et négociations nationales sur les réformes sociales,
- participer à la désignation des conseillers prud’hommes du collège « salariés ».
Quant à savoir pour qui voter, consultez la liste des candidatures sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/consultation-liste-des-candidatures
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