Au travail, il est interdit de vapoter
AFP/Kenzo Tribouillard
Fini de vapoter au travail, la loi santé y interdit l'e-cigarette depuis le 28 janvier au même titre que la cigarette. Explications.
Jusqu’à présent il était possible de tirer sur sa cigarette électronique (e-cig) n’importe où et notamment sur les lieux du travail, sauf si un règlement intérieur l’interdisait. Désormais c’est interdit au travail et dans tous lieux à usage collectif qu’il reste à définir et lister par décret.
L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dit bien : « il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectifs, les moyens de transport collectif fermés (métro, bus, cars, trains, avions, bateaux, minibus etc.) et les établissements scolaires ainsi que ceux destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. »
Cette interdiction, ainsi formulée, a trouvé sa place dans le code de la santé publique (article L3511-7-1). Le fait que l’e-cigarette contienne ou pas de la nicotine n’y change rien.
En attendant des précisions réglementaires sur les lieux publics interdits au vapotage, l’interdiction s’applique sur les lieux de travail, fermés ou couverts, à usage collectif. Sauf si un local (ou une zone) a été mis à disposition des vapoteurs.
Vapoter au travail est donc une faute grave au même titre que fumer. Ca peut mener à des sanctions disciplinaires et même à un licenciement pour faute grave. L’explication est que fumer et donc vapoter dans l’entreprise, alors que c’est interdit, affecte l’obligation de l’employeur d’assurer le respect de la législation en matière de santé publique.
En effet, l’employeur doit pendre toutes mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ses salariés (article L4121-1 du code du travail). Ce qui inclut de les protéger contre le tabagisme en application des articles L3511-7 (interdiction de fumer dans les lieux affecter à un usage collectif) et L3511-7-1 (interdiction de vapoter dans les entreprises) du code de la santé publique.
Cependant la sanction pour vapotage semble conditionnée à l’inscription d’une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise élargissant le champ d’interdiction de fumer à l’utilisation de la cigarette électronique.
A défaut de règlement intérieur, une note de service s’impose.
L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dit bien : « il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectifs, les moyens de transport collectif fermés (métro, bus, cars, trains, avions, bateaux, minibus etc.) et les établissements scolaires ainsi que ceux destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. »
Cette interdiction, ainsi formulée, a trouvé sa place dans le code de la santé publique (article L3511-7-1). Le fait que l’e-cigarette contienne ou pas de la nicotine n’y change rien.
En attendant des précisions réglementaires sur les lieux publics interdits au vapotage, l’interdiction s’applique sur les lieux de travail, fermés ou couverts, à usage collectif. Sauf si un local (ou une zone) a été mis à disposition des vapoteurs.
Vapoter au travail est donc une faute grave au même titre que fumer. Ca peut mener à des sanctions disciplinaires et même à un licenciement pour faute grave. L’explication est que fumer et donc vapoter dans l’entreprise, alors que c’est interdit, affecte l’obligation de l’employeur d’assurer le respect de la législation en matière de santé publique.
En effet, l’employeur doit pendre toutes mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ses salariés (article L4121-1 du code du travail). Ce qui inclut de les protéger contre le tabagisme en application des articles L3511-7 (interdiction de fumer dans les lieux affecter à un usage collectif) et L3511-7-1 (interdiction de vapoter dans les entreprises) du code de la santé publique.
Cependant la sanction pour vapotage semble conditionnée à l’inscription d’une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise élargissant le champ d’interdiction de fumer à l’utilisation de la cigarette électronique.
A défaut de règlement intérieur, une note de service s’impose.
Nota : si le verbe vapoter est entré dans le code de la santé publique, ce n’est mi le cas à l’Académie française ni dans les dictionnaires. Ce verbe qui a failli se nommer « fluver » ou « smoguer » pour se distinguer de fumer est une trouvaille des réseaux sociaux.
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