Ambulance et taxi sanitaire, combien ça coûte et quel remboursement par la Sécu ?

Daniel Roucous

Lundi, 7 Novembre, 2016

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Ameli

Le transport des patients en ambulance et VSL (véhicule léger sanitaire) notamment les taxis ça coûte cher à la sécurité sociale. Voici pourquoi et combien c'est remboursé.

Les transports sanitaires des malades sont aujourd’hui assurés par les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis qui ont passé une convention avec l’assurance maladie et assurent ce qu’on appelle les TAP (transports assis professionnalisés). Le covoiturage sanitaire se développe également pour alléger les coûts.
Car ces modes de transport  coûtent  de plus en plus cher à la sécurité sociale. Les dépenses d’ambulances sont passées en 10 ans de 0,9 à 1,6 milliards d’euros, celles de VSL inchangées (0,8 milliard d’euros), celles de taxis de 0,5 à 1,5 milliards d’euros - chiffres mai 2014/MECSS – mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) téléchargeable sur http://www.assemblee-nationale.fr/cr-mecss
C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 44) ainsi que celle pour 2014 (article 39) ont prévu « la mise en œuvre d’expérimentations de nouveaux modes d’organisation des transports des patients
D’ores et déjà, il est expérimenté des formes de covoiturage sanitaire (transport partagé de patients) comme dans le Vaucluse ici http://www.ameli.fr/affiche-de-promotion-du-transport-simultane_vaucluse
Les tarifs sont également renégociés pour les rapprocher de ceux des VSL dans les conventions 2014/2019 entre les taxis et les caisses d’assurance maladie.
Le problème est, toujours le même, les décrets d’application se font attendre, lobbying oblige (lire notre pièce jointe) et un exemple de pratique épinglé par la DGCCRF sur le lien suivant ambulances-centre-hospitalier

La prise en charge

Pour bénéficier et être remboursé des frais de taxi conventionné, il faut une prescription médicale du médecin traitant.
Cependant, les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l’état du patient (article L322-5 du code de la sécurité sociale).
Le libre choix du patient n’a donc aucune valeur législative. C’est le médecin ou le centre hospitalier qui décide en établissant la prescription et tout particulièrement pour le transport en taxi, d’une prescription dite TAP.
Une entente préalable avec la CPAM ou la MSA n’est pas requise sauf dans deux cas :
- au-delà d’une certaine distance fixée à 150 km aller ou celle indiquée dans la convention Taxi/CPAM,
- transport en série (en principe 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement.
Lorsque cette entente préalable s’impose, le médecin ou le centre hospitalier complètent le formulaire « demande d’accord préalable/prescription médicale de transport » qu’ils remettent au patient en lui indiquant la marche à suivre.
Le défaut de réponse de la CPAM ou de la MSA dans les 15 jours vaut accord. Délai immédiat en cas d’urgence signalée par le médecin ou l’hôpital.

Le remboursement
Il se fait par l’assurance maladie, après télétransmission par le chauffeur de taxi ou l’ambulancier, sur la base de 65% d’un tarif conventionné fixé dans chaque convention départementale. En prendre connaissance en pièce jointe de notre article sur les tarifs des taxis
Les 35% restant (ticket modérateur) peuvent être pris en charge par une mutuelle sous réserve de demander une facture au chauffeur de taxi ou à l'ambulancier.

Dans certains cas, la prise en charge par l’assurance maladie est de 100% (patients atteints d’une ALD, titulaires de la CMU-C ou d’une pension d’invalidité, femmes enceintes à partir du 6ème mois, traitements et examens suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle etc.). En savoir + ici
Celles et ceux qui se font accompagner avec leur voiture individuelle ou en utilisant le covoiturage (une pratique en plein boum sur laquelle nous reviendrons) doivent savoir qu’elles peuvent se faire rembourser 65% d’un tarif kilométrique forfaitaire actuellement fixé à 0,30 euro par kilomètre.
Même chose si vous prenez le métro, le bus ou tout moyen de transport en commun pour vous rendre à l’hôpital et en revenir. Le remboursement se fait sur la base de 65% du ticket ou du billet de seconde classe ou le moins cher.
En pratique il convient d’envoyer à la caisse d’assurance maladie le formulaire téléchargeable sur http://www.ameli.fr/formulaires , accompagné de la prescription médicale et des justificatifs de frais de transport (ticket, billet, facture acquittée). Gardez-vous une photocopie.
Attention, il est déduit du remboursement des frais de transport en taxi conventionné,  en ambulance et en VSL une franchise médicale d’un montant de 2 euros par trajet ou 4 euros pour un aller/retour. En sont exonérés : les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les urgences et les bénéficiaires de la CMU-C.

Les tarifs 2016 des taxis sanitaires, ambulances et VSL peuvent être consultés ici ou sur le site de l'assurance maladie pour les ambulances ambulances-les-tarifs-conventionnels et pour les taxis vsl-les-tarifs-conventionnels