CSG, CRDS, CASA, les retraites qui en sont exonérées
Assurance vieillesse
Daniel Roucous
Mardi, 10 Janvier, 2017
Document CNAV
Les petites retraites sont en principe exonérées de la CSG, de la CDRS et de la CASA, tout dépend du revenu imposable. Nouvelles conditions plus favorables en 2017.
D’abord une précision importante, depuis 2015, l’exonération ou le taux réduit de ces trois contributions sociales dépendent du revenu imposable et non plus du montant de l’impôt payé.
Ainsi, les revenus de remplacement que sont les pensions de retraites y compris complémentaires sont imposables à la CSG (Contribution sociale généralisée créée en 1991 pour financer la protection sociale)) au taux de 6,6%, à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale créée en 1996 pour financer la Sécurité sociale) au taux de 0,5% et à la CASA - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30%. Cette dernière contribution a été créée le 1er avril 2013 pour financer l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) mais il s'avère que l'argent récolté servent à d'autres fins comme le dénonce l'UNA - union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile ici halte-au-detournement-des-financements-dedies-aux-personnes-agees-et-en-situation-de-handicap
Toutefois en dessous d’un certain plafond de revenus nets imposables, les retraites sont soit soumises à la CSG à taux réduit (3,8%), soit exonérées des trois contributions :
- CSG à taux réduit pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 14 375 € pour une part de quotient familial + 3 838 € par demi-part supplémentaire. Pas d’exonération ni de taux réduit de la CRDS et de la CASA.
- exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA en 2017 pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 10 996 € pour une part de quotient familial + 2 936 € par demi-part supplémentaire.
Pour comprendre votre taux de prélèvement, exemple à l'appui cliquez sur https://www.lassuranceretraite.fr/prelevements-sociaux-Metropole
- départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;
- départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;
- départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 7,5% et à la CRDS au taux de 0,5% dès le premier euro.
Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.
Ainsi, les revenus de remplacement que sont les pensions de retraites y compris complémentaires sont imposables à la CSG (Contribution sociale généralisée créée en 1991 pour financer la protection sociale)) au taux de 6,6%, à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale créée en 1996 pour financer la Sécurité sociale) au taux de 0,5% et à la CASA - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30%. Cette dernière contribution a été créée le 1er avril 2013 pour financer l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) mais il s'avère que l'argent récolté servent à d'autres fins comme le dénonce l'UNA - union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile ici halte-au-detournement-des-financements-dedies-aux-personnes-agees-et-en-situation-de-handicap
Toutefois en dessous d’un certain plafond de revenus nets imposables, les retraites sont soit soumises à la CSG à taux réduit (3,8%), soit exonérées des trois contributions :
- CSG à taux réduit pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 14 375 € pour une part de quotient familial + 3 838 € par demi-part supplémentaire. Pas d’exonération ni de taux réduit de la CRDS et de la CASA.
- exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA en 2017 pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) 2015 (année n – 2) ne dépasse pas 10 996 € pour une part de quotient familial + 2 936 € par demi-part supplémentaire.
Pour comprendre votre taux de prélèvement, exemple à l'appui cliquez sur https://www.lassuranceretraite.fr/prelevements-sociaux-Metropole
Sont également exonérés de ces trois contributions sociales les retraités qui perçoivent l’ASPA (ex minimum vieillesse) ou
l'allocation de solidarité ASI ou la retraite du combattant,la retraite mutualiste ou encore une pension militaire d’invalidité ou de victimes civiles de guerre.
Le cas des indemnités de départ à la retraite
Trois possibilités :- départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;
- départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;
- départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 7,5% et à la CRDS au taux de 0,5% dès le premier euro.
Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.
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