Grand froid, ce qui est prévu pour les populations et les salariés
Daniel Roucous
Vendredi, 13 Janvier, 2017
ministère de la santé
De quels recours et informations disposent les populations mais aussi les salariés en période glaciale ? Le point après la mise en route du plan « grand froid ».
Le grand froid est considéré par la loi du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile comme un risque majeur.
Le gouvernement mais aussi les préfets et les maires ont donc un devoir de prévention et de protection des populations. Il en est de même pour les salariés dont les employeurs sont tenus de prendre des dispositions.
Ce plan est actuellement activé et peut être consulté sur http://www.gouvernement.fr/risques/grand-froid
Il est également possible de prendre connaissance des dispositions prises par votre département
Les populations mais aussi les maires qui ont l’obligation d’informer et de protéger leurs concitoyens trouveront toutes les informations sur ce plan, sur les recommandations, les risques, les effets indirects et les contacts en cas d’urgence en temps réels dans leurs communes sur le site dédié http://www.infograndfroid.fr/
De même pour connaître l’évolution de cette période de grand froid en direct consultez le site de Météo France
RTE (réseau de transport d'électricité) a mis un dispositif d'alerte sur la consommation dans votre région consultable sur http://www.rte-france.com/fr/donnees-et-analyses/indicateurs-et-analyses/eco2mix/menu/appli-eco2mix-pour-smartphones-et-tablettes
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés,
- l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Ce qui veut dire que (comme pour le risque canicule), le risque « grand froid » doit être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’article R4444-5-8° du code du travail dit bien que « lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération… des conditions de travail particulières, comme les basses températures ». Il doit alors donner des consignes à cet effet – article R4461-3 du code du travail.
Le froid est également un des 10-facteurs-de-risques-penibilité au titre des températures extrêmes.
Les mesures à prendre par les employeurs ont fait l’objet d’une instruction interministérielle du 2 novembre 2016
En résumé, l’employeur doit prévoir :
- l’aménagement des postes de travail par un chauffage suffisant des locaux, l’accès à des boissons chaudes, réduire la charge physique du travail pour éviter la transpiration etc.,
- l’organisation du travail en extérieur,
- des vêtements et des équipements de protection contre le froid,
- une prévention et une information sur le monoxyde de carbone.
Quant à savoir s’il existe un seuil de température en dessous duquel, les salariés ont un droit de retrait, nous vous invitions à relire notre article grand-froid-quelle-temperature-les-salaries-ont-ils-un-droit-de-retrait ?
Notre article neige-et-verglas-devant-sa-porte-qui-doit-les-enlever ? répond à cette question.
Quant aux routes, faute d’être assuré par l’Equipement, les agriculteurs peuvent passer des conventions avec leurs communes ou leurs départements pour assurer le-deneigement
- pneus d'hiver les regles à connaître en zone enneigée
- pétition pour un plan grand froid dès le 1er novembre date de la trêve hivernale des expulsions
Le gouvernement mais aussi les préfets et les maires ont donc un devoir de prévention et de protection des populations. Il en est de même pour les salariés dont les employeurs sont tenus de prendre des dispositions.
Numéros utiles
115 SAMU
114 Urgence pour les personnes malentendantes ou sourdes
112 ou 18 Pompiers
Qu’est-il prévu pour les populations ?
Il existe un plan « grand froid » qui définit les actions à mettre en œuvre au niveau local (communes), départemental et national, à informer et conseiller les populations et à limiter les effets sanitaires et sociaux.Ce plan est actuellement activé et peut être consulté sur http://www.gouvernement.fr/risques/grand-froid
Il est également possible de prendre connaissance des dispositions prises par votre département
Les populations mais aussi les maires qui ont l’obligation d’informer et de protéger leurs concitoyens trouveront toutes les informations sur ce plan, sur les recommandations, les risques, les effets indirects et les contacts en cas d’urgence en temps réels dans leurs communes sur le site dédié http://www.infograndfroid.fr/
De même pour connaître l’évolution de cette période de grand froid en direct consultez le site de Météo France
RTE (réseau de transport d'électricité) a mis un dispositif d'alerte sur la consommation dans votre région consultable sur http://www.rte-france.com/fr/donnees-et-analyses/indicateurs-et-analyses/eco2mix/menu/appli-eco2mix-pour-smartphones-et-tablettes
Et pour les salariés impactés par le froid ?
L’article L4121-1 du code du travail prévoit que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés,
- l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Ce qui veut dire que (comme pour le risque canicule), le risque « grand froid » doit être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’article R4444-5-8° du code du travail dit bien que « lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération… des conditions de travail particulières, comme les basses températures ». Il doit alors donner des consignes à cet effet – article R4461-3 du code du travail.
Le froid est également un des 10-facteurs-de-risques-penibilité au titre des températures extrêmes.
Les mesures à prendre par les employeurs ont fait l’objet d’une instruction interministérielle du 2 novembre 2016
En résumé, l’employeur doit prévoir :
- l’aménagement des postes de travail par un chauffage suffisant des locaux, l’accès à des boissons chaudes, réduire la charge physique du travail pour éviter la transpiration etc.,
- l’organisation du travail en extérieur,
- des vêtements et des équipements de protection contre le froid,
- une prévention et une information sur le monoxyde de carbone.
Quant à savoir s’il existe un seuil de température en dessous duquel, les salariés ont un droit de retrait, nous vous invitions à relire notre article grand-froid-quelle-temperature-les-salaries-ont-ils-un-droit-de-retrait ?
Quelles obligations pour les riverains de déneiger ?
La question est souvent posée de savoir qui des riverains ou des services communaux doit enlever neige et verglas devant chez soi sur les trottoirs et la rue ?Notre article neige-et-verglas-devant-sa-porte-qui-doit-les-enlever ? répond à cette question.
Quant aux routes, faute d’être assuré par l’Equipement, les agriculteurs peuvent passer des conventions avec leurs communes ou leurs départements pour assurer le-deneigement
Infos +
- guide "attention grand froid" du ministère de la santé- pneus d'hiver les regles à connaître en zone enneigée
- pétition pour un plan grand froid dès le 1er novembre date de la trêve hivernale des expulsions
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