Commission Badinter : du minimum syndical au maximum patronal
FANNY DOUMAYROU
Lundi, 25 Janvier, 2016
L'Humanité
Le rapport Badinter, remis hier au gouvernement, fixe les 61 grands principes qui figureront en tête du Code du travail. Ils n’empêcheront pas la remise en cause du CDI et des 35 heures par la loi El Khomri, annoncée pour début mars.
Il régnait une certaine contradiction, hier, dans les salons de Matignon, où la mission Badinter chargée de dégager les « principes essentiels » du droit du travail remettait le fruit de ses travaux au gouvernement. D’un côté, l’ancien garde des Sceaux socialiste, auréolé de son action pour l’abolition de la peine de mort il y a trente-cinq ans, insistait sur l’« esprit républicain », le « consensus » flottant sur son rapport, et indiquait que les huit juristes et magistrats composant la mission avaient travaillé « à droit constant », en s’interdisant de proposer de nouvelles dispositions. Autrement dit, les 61 « principes essentiels » relevés par le comité ne seraient qu’une reformulation, condensée, de l’état actuel du droit du travail construit par les textes et la jurisprudence.
Mais cette présentation rassurante était aussitôt bousculée par les propos du premier ministre, Manuel Valls, qui, entrant dans le détail, saluait le « choc salutaire » provoqué selon lui par le principe numéro 33 du rapport, concernant la durée du travail. Alors même que résonnaient encore dans les esprits les déclarations du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui, la semaine dernière à Davos, avait affirmé que le projet de loi qui sera présenté le 9 mars par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, marquera « de facto » la fin des 35 heures : « Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l’entreprise pour n’avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité », avait-il expliqué.
Depuis le lancement de la mission Badinter fin novembre, on s’interrogeait sur la forme que prendraient les « principes » que les juristes experts étaient invités à dégager, et sur la fonction qu’ils occuperaient dans le système juridique. Constitueraient-ils une sorte de préambule solennel au Code du travail ou entreraient-ils plus avant dans le concret des règles pour former le socle indérogeable du Code, comme l’avait laissé entendre la ministre El Khomri, dessinant en creux tout le champ où la négociation collective deviendrait prioritaire ? Cette deuxième option aurait demandé un travail bien plus long, et c’est la première qui a été confirmée hier.
Les 61 « principes essentiels du droit du travail », organisés en huit thèmes, devront figurer « dans un chapitre autonome placé en tête du Code du travail » et « n’auront point de valeur juridique supérieure aux autres dispositions », a précisé Robert Badinter. C’est une autre commission, dite de « refondation du Code du travail », qui sera chargée de la réécriture du Code en trois parties prévue par le gouvernement : socle indérogeable, domaines renvoyés à la négociation collective, et règles supplétives s’appliquant seulement en l’absence d’accord.
Mais cette présentation rassurante était aussitôt bousculée par les propos du premier ministre, Manuel Valls, qui, entrant dans le détail, saluait le « choc salutaire » provoqué selon lui par le principe numéro 33 du rapport, concernant la durée du travail. Alors même que résonnaient encore dans les esprits les déclarations du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui, la semaine dernière à Davos, avait affirmé que le projet de loi qui sera présenté le 9 mars par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, marquera « de facto » la fin des 35 heures : « Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l’entreprise pour n’avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité », avait-il expliqué.
Depuis le lancement de la mission Badinter fin novembre, on s’interrogeait sur la forme que prendraient les « principes » que les juristes experts étaient invités à dégager, et sur la fonction qu’ils occuperaient dans le système juridique. Constitueraient-ils une sorte de préambule solennel au Code du travail ou entreraient-ils plus avant dans le concret des règles pour former le socle indérogeable du Code, comme l’avait laissé entendre la ministre El Khomri, dessinant en creux tout le champ où la négociation collective deviendrait prioritaire ? Cette deuxième option aurait demandé un travail bien plus long, et c’est la première qui a été confirmée hier.
Les 61 « principes essentiels du droit du travail », organisés en huit thèmes, devront figurer « dans un chapitre autonome placé en tête du Code du travail » et « n’auront point de valeur juridique supérieure aux autres dispositions », a précisé Robert Badinter. C’est une autre commission, dite de « refondation du Code du travail », qui sera chargée de la réécriture du Code en trois parties prévue par le gouvernement : socle indérogeable, domaines renvoyés à la négociation collective, et règles supplétives s’appliquant seulement en l’absence d’accord.
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