La PUMA, une protection universelle maladie pour tous

Daniel Roucous

Vendredi, 15 Janvier, 2016

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Assurance maladie de Paris

Le 1er janvier a été mis en place une PUMA (protection universelle maladie) en remplacement de la CMU de base. De quoi s’agit-il et pour qui ?

Jusqu’au 31 décembre 2015, toute personne qui a un emploi ou n’en a pas mais réside en France de manière stable et régulière bénéficie d’une prise en charge des frais de santé. Cette prise en charge est assurée par l’assurance maladie ou, pour celles et ceux qui n’y ont pas droit, par la CMU (couverture maladie universelle). Mais elle est soumise à des conditions et souvent à des démarches administratives fastidieuses.
Par exemple, les personnes qui exercent un emploi (salarié ou non salarié) doivent justifier avoir suffisamment travaillé pour être couvertes par la sécurité sociale. En savoir plus en cliquant sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F739
A défaut de temps suffisant de travail, il convient de faire des démarches pour être ayant droit de son conjoint lui-même assuré à l’assurance maladie, à défaut pour obtenir une CMU de base, gratuite ou payante selon le revenu net imposable dont on dispose.
Autre exemple : les personnes sans emploi et ne bénéficiant pas ou plus de l’assurance maladie doivent faire des démarches pour obtenir la CMU de base.
De plus la CMU de base n’étant pas attribuée à titre permanent, il convient d’en faire la demande chaque année.
D’autres démarches peuvent également s’imposer en cas de perte d’emploi, de divorce, de décès du conjoint etc.

Depuis le 1er janvier 2016, rien ne change pour celles et ceux qui ont un travail régulier, ils sont toujours assurés par l’assurance maladie.
Par contre, celles et ceux qui ne sont pas ou plus couverts par l’assurance maladie ainsi que les ayants droit majeurs (les enfants restent couverts par la sécu de leur parents) bénéficient de la PUMA qui remplace la CMU de base.

La CMU-C est maintenue (voir Infos +).

En pratique, la PUMA garantit la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie sans avoir à faire des démarches et surtout à fournir tout un tas de justificatifs. Deux conditions :
- exercer une activité salariée ou non salarié (pas de démarches à faire),
- OU résider en France de manière stable et ininterrompue depuis plus de 3 mois, ce qui nécessite de faire une demande spécifique d’affiliation sur le formulaire suivant http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/735.cnamts.pdf
Les personnes de nationalité étrangère hors EEE (espace économique européen) doivent en plus être en situation régulière (titre de séjour en cours de validité ou tout document attestant d’une demande auprès de la préfecture).
ATTENTION : le critère de résidence stable et interrompue depuis plus de 3 mois s’appliquent à tous les cas.

Dans les faits, les préfectures délivrent fréquemment des titres de séjour précaires à l’issue duquel le critère de résidence stable et interrompue s’interrompt et donc les droits à la PUMA.
Et rien ne semble prévu pour les travailleurs saisonniers sommés de rentrer chez eux à l’issue du contrat saisonnier (de 1 à 3 mois)… sans couverture sociale alors qu’une cotisation sociale a bien été prélevée sur leurs salaires !
Leur reste la possibilité de bénéficier de l’AME (aide médicale de l’Etat) dans les conditions indiquée ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3079 au moyen du formulaire de demande téléchargeable sur http://www.ameli.fr
Les ressortissants de l’EEE sont dispensés de titre ou document de séjour mais doivent justifier de ressources suffisantes.

Le statut d’ayant droit
Il est amené à disparaître d’ici le 1er janvier 2020 puisque la PUMA assure la prise en charge des frais de santé de toute personne majeure sans activité professionnelle. Seuls les mineurs restent ayants droit de leurs parents.

Infos +

- les dispositions relatives à la PUMA dans le code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
- conditions et demande de CMU-C