Demandeurs d’emploi, comment se débrouiller sur Internet ?
Daniel Roucous
Mardi, 19 Janvier, 2016
AFP Philippe Huguen
La voie électronique devient la norme pour s’inscrire à Pôle emploi, rechercher un travail et gérer son dossier. Et gare aux contrôles !
Sous couvert de simplification, les demandeurs d’emploi doivent désormais s’inscrire, rechercher un emploi et actualiser leur situation par voie électronique. Un véritable travail (non rémunéré) d’agents de Pôle emploi !
Entre parenthèses, la multiplication des procédures administratives par voie électronique (demande d’aides sociales, d’accès au logement HLM, de paiement des impôts, d’inscription à Pôle Emploi etc.) certes désengorge les files d’attente. Cependant ça ne rend pas les formalités aussi simples et surtout ça cache des suppressions d’emplois et avec eux des services humains. Notre article http://www.humanite.fr/aide-sociale-en-ligne-acces-limite-et-discutable-592895
Revenons à l’objet de cette rubrique.
Cette obligation a pris effet le 1er janvier 2016 dans les départements de la Côte-d’or, de la Nièvre, du Nord, du Pas-de-Calais, de la Saône-et-Loire, de l’Yonne et des régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et PACA.
Elle prendra effet le 1er février dans les réions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ET le 1er mars dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.
Les personnes qui n’ont pas la possibilité de s’inscrire par voie électronique ou qui rencontrent des difficultés pour y procéder, doivent se rendre à Pôle emploi pour bénéficier d’une assistance disons humaine.
Encore faut-il disposer d’Internet qui plus avoir son navigateur à jour !
A défaut passer par la case http://www.pole-emploi.fr/accueil/ ou dans les locaux de l’agence.
Même chose pour actualiser tous les mois leur situation les demandeurs d’emploi doivent se connecter sur http://www.pole-emploi.fr/accueil/rubrique « candidat gérer mon dossier ».
Bien entendu, les personnes qui ne disposent pas d’accès à Internet ou qui ont besoin d’une personne en face d’eux pour une meilleure compréhension, doivent se rendre à leur agence de Pôle Emploi.
Il est important de rechercher activement un emploi et d’avoir son dossier à jour. Rappelons que depuis la fin de l’année 2015, les demandeurs d’emploi sont sous contrôle renforcé.
- de sa propre initiative et sur proposition de Pôle emploi, faire de démarches effectives et régulières de recherche d’emploi. Celles-ci peuvent être justifiées, en cas de contrôle, par des copies de candidatures, des réponses des employeurs, des justificatifs de démarches en vue d’une création d’entreprise pour être auto-entrepreneur par exemple et tous autres justificatifs.
- être immédiatement disponible et tenu de participer au PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi)… même en congés maladie, paternité ou payés. A ce propos, il est possible de s’absenter de son domicile jusqu’à 35 jours par année civile (1er juin – 30 mai) à condition d’avertir Pôle emploi.
- accepter des offres raisonnables d’emploi. De quoi s’agit-il ? Une offre est considérée comme raisonnable, après 6 mois d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, quand elle entraîne un temps de trajet aller/retour, en transport en commun, d’une heure maxi ou d’une distance de 30 km au plus et est compatible avec la qualification et les compétences de l’intéressé. Par ailleurs le demandeur d’emploi n’est pas obligé d’accepter un emploi à temps partiel s’il est prévu dans le PPAE la recherche d’un emploi à temps complet, ni d’accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées, ni d’accepter de travailler le dimanche (en attendant l’application de la loi Macron sur le travail du dimanche).
- répondre aux convocations écrites (la loi ne prévoit pas de convocation téléphonique) de Pôle emploi.
- actualiser mensuellement sa situation par téléphone au 3949, sur place ou sur le site Internet de Pôle emploi comme indiqué ci-dessus.
- refuser, sans motif légitime, deux offres raisonnables d’emploi (lire ci-dessus les conditions et exceptions) - durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, d’élaborer ou d’actualiser le PPAE - durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, toute formation ou d’aide à la recherche d’emploi proposée par les services de Pôle emploi - durée de la radiation = 15 jours (1 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, de répondre à toute convocation – durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, de se soumettre à une visite médicale des services médicaux de main-d’œuvre pour vérifier l’aptitude au travail ou à certains types d’emploi - durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ou de contrat aidé ou toute action d’insertion – durée de la radiation = 15 jours (1 à 6 mois si récidive),
- faire de fausses déclarations – durée de la radiation = 6 à 12 mois.
Notez-bien que la radiation n’est jamais définitive, que les allocations de chômage (ARE etc.) ne sont plus versées pour la seule durée de la radiation mais que celle-ci ne réduit pas la durée des droits acquis à l’indemnisation.
Références : articles L5412-1 et L5412-2 du code du travail.
Possibilité également de demander un rendez-vous au directeur de l’agence et de se faire accompagner d’une personne de son choix.
Si la radiation est maintenue ET surtout motivée par Pole emploi, elle est alors notifiée par écrit au demandeur d’emploi et au préfet.
Les recours possibles dans cet ordre :
- recours amiable auprès du directeur de l’agence,
- recours auprès du médiateur en cliquant sur http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-mediateur-de-pole-emploi
- si rien n’aboutit recours contentieux auprès du tribunal administratif.
C’est un peu la même procédure face aux contrôleurs. Les demandeurs d’emploi convoqués ou visités doivent motiver les raisons du non respect de leurs obligations.
Entre parenthèses, la multiplication des procédures administratives par voie électronique (demande d’aides sociales, d’accès au logement HLM, de paiement des impôts, d’inscription à Pôle Emploi etc.) certes désengorge les files d’attente. Cependant ça ne rend pas les formalités aussi simples et surtout ça cache des suppressions d’emplois et avec eux des services humains. Notre article http://www.humanite.fr/aide-sociale-en-ligne-acces-limite-et-discutable-592895
Revenons à l’objet de cette rubrique.
L’inscription en ligne
Toute personne qui recherche un emploi doit demander son inscription par voie électronique sur le site Internet de Pôle emploi http://www.pole-emploi.fr/accueil/ rubrique « candidat ».Cette obligation a pris effet le 1er janvier 2016 dans les départements de la Côte-d’or, de la Nièvre, du Nord, du Pas-de-Calais, de la Saône-et-Loire, de l’Yonne et des régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et PACA.
Elle prendra effet le 1er février dans les réions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ET le 1er mars dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.
Les personnes qui n’ont pas la possibilité de s’inscrire par voie électronique ou qui rencontrent des difficultés pour y procéder, doivent se rendre à Pôle emploi pour bénéficier d’une assistance disons humaine.
Recherche d’emplois et gestion des dossiers
Là encore, les demandeurs d’emploi disposent d’une plateforme numérique pour rechercher un emploi. Il suffit de cliquer sur www.emploi-store.frEncore faut-il disposer d’Internet qui plus avoir son navigateur à jour !
A défaut passer par la case http://www.pole-emploi.fr/accueil/ ou dans les locaux de l’agence.
Même chose pour actualiser tous les mois leur situation les demandeurs d’emploi doivent se connecter sur http://www.pole-emploi.fr/accueil/rubrique « candidat gérer mon dossier ».
Bien entendu, les personnes qui ne disposent pas d’accès à Internet ou qui ont besoin d’une personne en face d’eux pour une meilleure compréhension, doivent se rendre à leur agence de Pôle Emploi.
Il est important de rechercher activement un emploi et d’avoir son dossier à jour. Rappelons que depuis la fin de l’année 2015, les demandeurs d’emploi sont sous contrôle renforcé.
Rappel des obligations et des droits des demandeurs d’emploi
Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi doit (article L5411-6 à L5411-6-3 et R5411-9 à R5411-12 du code du travail) :- de sa propre initiative et sur proposition de Pôle emploi, faire de démarches effectives et régulières de recherche d’emploi. Celles-ci peuvent être justifiées, en cas de contrôle, par des copies de candidatures, des réponses des employeurs, des justificatifs de démarches en vue d’une création d’entreprise pour être auto-entrepreneur par exemple et tous autres justificatifs.
- être immédiatement disponible et tenu de participer au PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi)… même en congés maladie, paternité ou payés. A ce propos, il est possible de s’absenter de son domicile jusqu’à 35 jours par année civile (1er juin – 30 mai) à condition d’avertir Pôle emploi.
- accepter des offres raisonnables d’emploi. De quoi s’agit-il ? Une offre est considérée comme raisonnable, après 6 mois d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, quand elle entraîne un temps de trajet aller/retour, en transport en commun, d’une heure maxi ou d’une distance de 30 km au plus et est compatible avec la qualification et les compétences de l’intéressé. Par ailleurs le demandeur d’emploi n’est pas obligé d’accepter un emploi à temps partiel s’il est prévu dans le PPAE la recherche d’un emploi à temps complet, ni d’accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées, ni d’accepter de travailler le dimanche (en attendant l’application de la loi Macron sur le travail du dimanche).
- répondre aux convocations écrites (la loi ne prévoit pas de convocation téléphonique) de Pôle emploi.
- actualiser mensuellement sa situation par téléphone au 3949, sur place ou sur le site Internet de Pôle emploi comme indiqué ci-dessus.
Cas de radiations et leurs durées
- ne pas justifier la recherche effective et répétée d’emploi, sauf pour les demandeurs d’emploi de catégories D et E (en stage, en formation, en arrêt maladie ou dispensés de recherche d’emploi) – durée de la radiation = 15 jours (1 à 6 mois si récidive),- refuser, sans motif légitime, deux offres raisonnables d’emploi (lire ci-dessus les conditions et exceptions) - durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, d’élaborer ou d’actualiser le PPAE - durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, toute formation ou d’aide à la recherche d’emploi proposée par les services de Pôle emploi - durée de la radiation = 15 jours (1 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, de répondre à toute convocation – durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, de se soumettre à une visite médicale des services médicaux de main-d’œuvre pour vérifier l’aptitude au travail ou à certains types d’emploi - durée de la radiation = 2 mois (2 à 6 mois si récidive),
- refuser, sans motif légitime, une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation ou de contrat aidé ou toute action d’insertion – durée de la radiation = 15 jours (1 à 6 mois si récidive),
- faire de fausses déclarations – durée de la radiation = 6 à 12 mois.
Notez-bien que la radiation n’est jamais définitive, que les allocations de chômage (ARE etc.) ne sont plus versées pour la seule durée de la radiation mais que celle-ci ne réduit pas la durée des droits acquis à l’indemnisation.
Références : articles L5412-1 et L5412-2 du code du travail.
Les recours
Comme vous l’avez lu, tout demandeur d’emploi peut motiver son refus et dispose de 15 jours (samedis, dimanches, jours fériés et chômés inclus) pour le faire à compter de l’envoi de la lettre d’avertissement par Pole emploi.Possibilité également de demander un rendez-vous au directeur de l’agence et de se faire accompagner d’une personne de son choix.
Si la radiation est maintenue ET surtout motivée par Pole emploi, elle est alors notifiée par écrit au demandeur d’emploi et au préfet.
Les recours possibles dans cet ordre :
- recours amiable auprès du directeur de l’agence,
- recours auprès du médiateur en cliquant sur http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-mediateur-de-pole-emploi
- si rien n’aboutit recours contentieux auprès du tribunal administratif.
C’est un peu la même procédure face aux contrôleurs. Les demandeurs d’emploi convoqués ou visités doivent motiver les raisons du non respect de leurs obligations.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire