Echange diesel contre voiture propre, c'est tout bonus

ECO PRIME

Daniel Roucous

Mardi, 12 Janvier, 2016

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Ces pastilles écologiques peuvent être apposées sur les pare-brise depuis le 1er janvier 2016 mais ce n'est pas encore obligatoire et à l'appréciation des maires. Elles sont gratuites jusqu'au 1er juillet 2016, 5 euros ensuite sous réserve de décrets et d'arrêtés d'application.

AFP

Depuis le 4 janvier 2016, remplacer son vieux diesel par un véhicule peu polluant est mieux aidé. Coup de pouce pour les ménages non imposables.

Vous roulez avec un Diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 et que vous détenez depuis au moins 1 an.
Vous le remettez à la casse (centre de VHU- véhicules hors usage) ou chez un broyeur agréé contre certificat de destruction.
En échange, vous achetez ou louez une voiture particulière neuve ou d'occasion à un professionnel ou un particulier, électrique ou hybride rechargeable ou non à essence.
Vous pouvez alors bénéficier de la prime à la conversion (superbonus) en plus du bonus écologique.
Trois conditions :
- le véhicule (voiture particulière) Diesel doit être mis à la casse dans le délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule neuf fonctionnant à l’électricité ou hybride) acheté ou loué,
- le véhicule acheté comme celui remis à la casse doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité (assurance obligatoire RC – responsabilité civile),
- les véhicules achetés ou loués ne doivent pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ni être cédés dans les 6 mois suivant leur première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Les démarches

Pour bénéficier du bonus écologique et du superbonus, pas de démarches si le vendeur en font l’avance en les déduisant du prix d’achat TTC. Il faut quand même vous en assurer.
A défaut d’avance par le vendeur, demander lui un formulaire spécifique «  Grenelle de l’environnement – Bonus écologique » n° Cerfa 13621*11 et sa notice explicative.
Vous pouvez les télécharger sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13621.do
ou sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18200.xhtml
Ce formulaire doit être entièrement rempli, daté et signé et renvoyer à l’ASP (Agence de service et de paiement) dont dépend votre domicile. Demandez l’adresse au vendeur ou connectez vous sur le site Internet de l’ASP : www.asp-public.fr
N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF par exemple ou de téléphonie etc.),
- un RIB (relevé d’identité bancaire),
- une copie de la facture d’achat acquittée ou du contrat de location + une copie du certificat d’immatriculation,
- une copie du certificat de destruction remis par le centre VHU ou le broyeur agréé.
Lisez bien la notice jointe au formulaire.
De particulier à particulier (véhicule d'occasion), le bénéficiaire des bonus et superbonus doit en faire la demande auprès de l'ASP (ccordonnées ci-dessus) au moyen d'un formulaire mis en ligne sur son site. La date de vente du véhicule fait foi.

Les montants du bonus et du super bonus

Le montant du super bonus pour l'achat d'un véhicule particulier électrique ou hybrides à essence rechargeable dépend de la nature du véhicule acquis ou pris en location en remplacement du véhicule Diesel mis à la casse. Il est donc fixé à (inchangé) :
- 2 500 € pour une voiture particulière dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre (la plupart des véhicules hybrides rechargeables),
- 3 700 € pour une voiture particulière dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre (véhicules électriques).
Il peut être demandé seul ou peut être cumulé avec le bonus écologique et ne concerne pas les véhicules légers utilitaires.
Le montant du bonus écologique est le suivant :
- véhicules dont le taux de CO2/km est inférieur ou égal à 20 grammes = 6.300 € (inchangé) - pafonnée à 27% du coût d'acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location
- véhicules dont le taux de CO2/km est compris entre 21 et 60 grammes = 1 000 € (au lieu de 4 000 euros en 2015)
- véhicules hybrides essence dont le taux de CO2/km est compris entre 61 et 110 grammes = 750 euros (2 000 euros en 2015).
Les véhicules commandés et facturés avant le 4 janvier 2016 bénéficient des montants 2015.

Ces aides ce cumulant, elles peuvent dont aller jusqu'à :
- 10 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ne dépassant pas 20 grammes de CO2/km (voiture électrique),
- 3 500 € pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf émettant de 21 à 60 grammes de CO2/km (voiture hybride rechargeable).

Le + pour les personnes ou ménages non imposables

Ils bénéficient d’une prime de :
- 1 000 € au titre de l'impôt sur le revenu pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion non Diesel émettant moins de 110 gramme de CO2/km et respectant la norme Euro 6 (500 euros en 2015)
- (c'est nouveau) 500 € au titre de l’impôt sur le revenu pour tout achat d’un véhicule neuf d’occasion non Diesel émettant moins de 110 grammes si norme Euro 5.
Attention le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6 000 km. l'année de référence et celle de l'année précédant la facturation.
En savoir plus et démarches ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32767

Les voitures concernées

Peuvent bénéficier du bonus et du super bonus les seules voitures dites de tourisme ou particulières (VP). Egalement les camionnettes (véhicule de catégorie N1 de transport de marchandises inférieure ou égale à 3,5 tonnes), ainsi que les mêmes appartenant à des sociétés et à des collectivités locales. Par contre les véhicules utilitaires légers ne sont pas concernés.