Election présidentielle, du nouveau sur le parrainage des candidats
Daniel Roucous
Vendredi, 29 Avril, 2016
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AFP/Mychele Daniau
Pour l’élection présidentielle de 2017, tous les noms des parrains des candidats seront connus et tous les bureaux de vote fermeront à 19 heures.
Les règles applicables à l’élection présidentielle ont changé. Désormais les parrainages des candidats doivent être adressés au Conseil constitutionnel par celui ou celle qui parraine et non plus par le candidat.
Chaque « parrain » doit remplir un formulaire, daté et signé qu’il retourne lui-même, sous enveloppe spéciale, par courrier postal ou par dépôt au siège du Conseil constitutionnel. L’envoi par voie électronique fonctionnera dès qu’un décret en aura fixé la date. Ce ne sera surement pas pour les élections présidentielles d’avril-mai 2017.
C’est donc aux élus qui parrainent d’envoyer eux-mêmes les formulaires de parrainage. Et non de les remettre aux candidats pour qu’ils les envoient au Conseil constitutionnel comme auparavant.
En pratique :
- les formulaires et enveloppes seront envoyés aux grands électeurs le jour de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs à l’élection présidentielle.
- ils devront être retournés par les parrains au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.
Autre nouveauté, tous les noms des parrains (et non plus 500 d’entre eux tirés au sort) seront publiés au fur et à mesure de leur réception et au moins deux fois par semaine. Le public pourra donc prendre connaissance de la liste complète de tous les parrains. En principe le Conseil constitutionnel publiera la liste sur un site Internet prévu à cet effet, à partir de février-mars 2017.
La règle des 500 parrainages pour être candidat à l’élection présidentielle demeure en vigueur.
Autre question : qui peut parrainer un candidat à l’élection présidentielle ? Réponse : les grands électeurs. Il s’agit, compte-tenu de la réforme territoriale, des élus suivants : maires, maires de communes déléguées, maires délégués des communes associées, maires d’arrondissements de Paris, Lyon, Marseille, présidents des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, députés, sénateurs, tous les conseillers régionaux et départementaux, les conseillers de Paris, les conseillers des métropoles et ceux de l’assemblée de Corse.
- jusqu’à la veille du début de la campagne électorale, la règle d’égalité des temps de paroles dans les médias audiovisuels est remplacée par un principe d’équité en fonction de la représentativité des candidats et de la contribution de chacun au débat électoral. La représentativité des candidats est appréciée en fonction des résultats obtenus aux précédentes élections ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent ainsi que les sondages d’opinion.
- pendant la campagne électorale le principe de l’égalité est maintenu en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne dans les médias audiovisuels.
Références : loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle téléchargeable ici https://www.legifrance.gouv.fr
Chaque « parrain » doit remplir un formulaire, daté et signé qu’il retourne lui-même, sous enveloppe spéciale, par courrier postal ou par dépôt au siège du Conseil constitutionnel. L’envoi par voie électronique fonctionnera dès qu’un décret en aura fixé la date. Ce ne sera surement pas pour les élections présidentielles d’avril-mai 2017.
C’est donc aux élus qui parrainent d’envoyer eux-mêmes les formulaires de parrainage. Et non de les remettre aux candidats pour qu’ils les envoient au Conseil constitutionnel comme auparavant.
En pratique :
- les formulaires et enveloppes seront envoyés aux grands électeurs le jour de la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs à l’élection présidentielle.
- ils devront être retournés par les parrains au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.
Autre nouveauté, tous les noms des parrains (et non plus 500 d’entre eux tirés au sort) seront publiés au fur et à mesure de leur réception et au moins deux fois par semaine. Le public pourra donc prendre connaissance de la liste complète de tous les parrains. En principe le Conseil constitutionnel publiera la liste sur un site Internet prévu à cet effet, à partir de février-mars 2017.
La règle des 500 parrainages pour être candidat à l’élection présidentielle demeure en vigueur.
Autre question : qui peut parrainer un candidat à l’élection présidentielle ? Réponse : les grands électeurs. Il s’agit, compte-tenu de la réforme territoriale, des élus suivants : maires, maires de communes déléguées, maires délégués des communes associées, maires d’arrondissements de Paris, Lyon, Marseille, présidents des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, députés, sénateurs, tous les conseillers régionaux et départementaux, les conseillers de Paris, les conseillers des métropoles et ceux de l’assemblée de Corse.
Autres nouveautés
- tous les bureaux de vote ouvriront à 8 heures et fermeront à 19 heures et non plus 18 heures ou 20 heures par dérogation du préfet ;- jusqu’à la veille du début de la campagne électorale, la règle d’égalité des temps de paroles dans les médias audiovisuels est remplacée par un principe d’équité en fonction de la représentativité des candidats et de la contribution de chacun au débat électoral. La représentativité des candidats est appréciée en fonction des résultats obtenus aux précédentes élections ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent ainsi que les sondages d’opinion.
- pendant la campagne électorale le principe de l’égalité est maintenu en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne dans les médias audiovisuels.
Références : loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle téléchargeable ici https://www.legifrance.gouv.fr
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