Le chèque énergie pour qui, comment, quand ?
Aide sociale
Daniel Roucous
Mercredi, 18 Mai, 2016
depliant-cheque-energie-375.png
Ministère de l'environnement et de l'énergie
Les personnes seules et les ménages qui déclareront moins de 7 700 euros de revenus bénéficieront d’un chèque énergie. Voici comment et quand.
On en parle, le chèque énergie est sur les rails (le décret est paru) et sera attribué aux personnes en situation de précarité à compter du 1er janvier 2018.
En attendant il est expérimenté, depuis le 9 mai 2016, dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Dans tous les autres départements, les personnes ou ménages qui ont des difficultés à payer leurs factures d’électricité ou de gaz peuvent demander à bénéficier de tarifs sociaux QUEL QUE SOIT LEUR FOURNISSEUR (EDF, GDF, Direct Energie, Engie, Proxelia, Lampris, Enercoop etc.)
Ces tarifs sociaux consistent à :
- le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité, en savoir plus ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10580
- le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, en savoir plus ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19206
Les personnes qui se chauffent au fioul, au bois ou par un réseau de chaleur pourront également bénéficier d’un chèque énergie.
Le chèque énergie est attribué à toute personne (tout foyer fiscal) dont le revenu fiscal de référence (net imposable) est inférieur à 7 700 euros par unité de consommation, au titre de sa résidence principale.
L’unité de consommation (UC)se décompte ainsi :
- 1 personne seule ou la première personne composant un ménage = 1 UC,
- 2ème personne composant le ménage = 0,5 UC,
- chacune des personnes en plus à partir de la troisième = 0,3 UC.
Ces unités de consommation sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.
Exemples :
- un foyer fiscal composé de deux personnes (2 adultes ou un adulte + un enfant) correspond à 1,5 UC (1,25 si un adulte et un enfant en garde alternée),
- un foyer fiscal composé de trois personnes (2 adultes + 1 enfant ou 1 adulte + 2 enfants) correspond à 1,8 UC,
- un foyer fiscal composé de quatre personnes (2 adultes + 2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants) correspond à 2,1 UC etc.
Ces unités de consommation servent à déterminer le montant du chèque énergie.
Le plafons de revenu (7 700 euros) est revalorisable par arrêté du ministre de l’économie et de l’énergie. Ce sera surement le cas en 2018, date à laquelle le chèque énergie sera généralisé à toute la France et les DOM-TOM.
- 144 euros pour 1 UC si la personne concernée déclare un revenu net imposable inférieur à 5 600 euros,
- 190 euros pour ceux dont l’UC est supérieure à 1 et inférieure à 2 et dont le revenu net imposable est inférieur à 5 600 euros,
- 227 euros pour ceux dont l’UC est égale ou supérieure à 2 et dont le revenu net imposable est inférieur à 5 600 euros,
- 96 euros pour les foyers fiscaux d’1 UC dont le revenu net imposable est compris entre 5 600 et 6 700 euros,
- 126 euros pour ceux dont l’UC est supérieure à 1 et inférieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 5 600 et 6 700 euros,
- 152 euros pour ceux dont l’UC est égale ou supérieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 5 600 et 6 700 euros,
- 48euros pour les foyers fiscaux d’1 UC dont le revenu net imposable est compris entre 6 700 et 7 700 euros,
- 63 euros pour ceux dont l’UC est supérieure à 1 et inférieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 6 700 et 7 700 euros,
- 76 euros pour ceux dont l’UC est égale ou supérieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 6 700 et 7 700 euros.
Exemple : un foyer fiscal composé de 3 personnes (soit 1,8 UC) déclarant 6 000 euros de revenu (soit compris entre 5 600 et 6 700 euros), bénéficie d’un chèque énergie de 126 euros.
Tous les fournisseurs de ces sources d’énergie sont concernés et donc sont tenus d’accepter un chèque énergie comme mode de règlement des factures, de redevances (logement-foyer).
Notez bien : les entreprises agréées de travaux de rénovation énergétique d’un logement sont tenues d’accepter les chèques énergie.
Le chèque énergie est adressé automatiquement entre le 20 mai et début juin à toute personne ou tout ménage y ayant droit par l’agence de service et de paiement (ASF). Celle-ci reçoit chaque année de l’administration fiscale, la liste et les coordonnées des personnes remplissant les conditions pour bénéficier d’un chèque énergie.
Attention le chèque énergie a une durée de validité jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Ainsi les chèques énergies qui seront attribués à compter du 20 mai 2016 devront être utilisés avant le 31 mars 2017.
Leur utilisation :
- payer en tout ou partie la facture d’électricité, de gaz, de vois, de GPL, de fioul domestiquer, de réseaux de chaleur, de biomasse,
- payer une partie des travaux de rénovation énergétique dans le logement principal.
- liste des fournisseurs d’électricité autorisés http://www.developpement-durable.gouv.fr
- liste des fournisseurs de gaz autorisés http://www.developpement-durable.gouv.fr
- tarif social téléphone et Internet https://www.service-public.fr et http://www.arcep.fr
En attendant il est expérimenté, depuis le 9 mai 2016, dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Dans tous les autres départements, les personnes ou ménages qui ont des difficultés à payer leurs factures d’électricité ou de gaz peuvent demander à bénéficier de tarifs sociaux QUEL QUE SOIT LEUR FOURNISSEUR (EDF, GDF, Direct Energie, Engie, Proxelia, Lampris, Enercoop etc.)
Ces tarifs sociaux consistent à :
- le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité, en savoir plus ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10580
- le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, en savoir plus ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19206
Les personnes qui se chauffent au fioul, au bois ou par un réseau de chaleur pourront également bénéficier d’un chèque énergie.
Le chèque énergie pour qui ?
Selon le décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, téléchargeable ici https://www.legifrance.gouv.frLe chèque énergie est attribué à toute personne (tout foyer fiscal) dont le revenu fiscal de référence (net imposable) est inférieur à 7 700 euros par unité de consommation, au titre de sa résidence principale.
L’unité de consommation (UC)se décompte ainsi :
- 1 personne seule ou la première personne composant un ménage = 1 UC,
- 2ème personne composant le ménage = 0,5 UC,
- chacune des personnes en plus à partir de la troisième = 0,3 UC.
Ces unités de consommation sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.
Exemples :
- un foyer fiscal composé de deux personnes (2 adultes ou un adulte + un enfant) correspond à 1,5 UC (1,25 si un adulte et un enfant en garde alternée),
- un foyer fiscal composé de trois personnes (2 adultes + 1 enfant ou 1 adulte + 2 enfants) correspond à 1,8 UC,
- un foyer fiscal composé de quatre personnes (2 adultes + 2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants) correspond à 2,1 UC etc.
Ces unités de consommation servent à déterminer le montant du chèque énergie.
Le plafons de revenu (7 700 euros) est revalorisable par arrêté du ministre de l’économie et de l’énergie. Ce sera surement le cas en 2018, date à laquelle le chèque énergie sera généralisé à toute la France et les DOM-TOM.
Combien ?
Le montant du chèque énergie varie selon le nombre d’unité de consommation (UC) du foyer fiscal et le revenu fiscal de référence, soit :- 144 euros pour 1 UC si la personne concernée déclare un revenu net imposable inférieur à 5 600 euros,
- 190 euros pour ceux dont l’UC est supérieure à 1 et inférieure à 2 et dont le revenu net imposable est inférieur à 5 600 euros,
- 227 euros pour ceux dont l’UC est égale ou supérieure à 2 et dont le revenu net imposable est inférieur à 5 600 euros,
- 96 euros pour les foyers fiscaux d’1 UC dont le revenu net imposable est compris entre 5 600 et 6 700 euros,
- 126 euros pour ceux dont l’UC est supérieure à 1 et inférieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 5 600 et 6 700 euros,
- 152 euros pour ceux dont l’UC est égale ou supérieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 5 600 et 6 700 euros,
- 48euros pour les foyers fiscaux d’1 UC dont le revenu net imposable est compris entre 6 700 et 7 700 euros,
- 63 euros pour ceux dont l’UC est supérieure à 1 et inférieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 6 700 et 7 700 euros,
- 76 euros pour ceux dont l’UC est égale ou supérieure à 2 et dont le revenu net imposable est compris entre 6 700 et 7 700 euros.
Exemple : un foyer fiscal composé de 3 personnes (soit 1,8 UC) déclarant 6 000 euros de revenu (soit compris entre 5 600 et 6 700 euros), bénéficie d’un chèque énergie de 126 euros.
Quelles énergies concernées ?
Jusqu’à présent, les tarifs sociaux ne concernaient que l’électricité et le gaz. Le chèque énergie concerne tous les ménages qui répondent aux conditions de revenus qui utilisent l’électricité, le gaz, le fioul, le bois, le GPL, la biomasse, les réseaux de chaleur.Tous les fournisseurs de ces sources d’énergie sont concernés et donc sont tenus d’accepter un chèque énergie comme mode de règlement des factures, de redevances (logement-foyer).
Notez bien : les entreprises agréées de travaux de rénovation énergétique d’un logement sont tenues d’accepter les chèques énergie.
Quelles démarches ?
Aucune démarche à faire !Le chèque énergie est adressé automatiquement entre le 20 mai et début juin à toute personne ou tout ménage y ayant droit par l’agence de service et de paiement (ASF). Celle-ci reçoit chaque année de l’administration fiscale, la liste et les coordonnées des personnes remplissant les conditions pour bénéficier d’un chèque énergie.
Attention le chèque énergie a une durée de validité jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Ainsi les chèques énergies qui seront attribués à compter du 20 mai 2016 devront être utilisés avant le 31 mars 2017.
Leur utilisation :
- payer en tout ou partie la facture d’électricité, de gaz, de vois, de GPL, de fioul domestiquer, de réseaux de chaleur, de biomasse,
- payer une partie des travaux de rénovation énergétique dans le logement principal.
En cas de litige ou pour en savoir + possibilité d’appeler le 0 805 204 805 ou de consulter le site internet www.chequeenergie.gouv.fr
Infos +
- le dépliant « chèque énergie » http://www.developpement-durable.gouv.fr- liste des fournisseurs d’électricité autorisés http://www.developpement-durable.gouv.fr
- liste des fournisseurs de gaz autorisés http://www.developpement-durable.gouv.fr
- tarif social téléphone et Internet https://www.service-public.fr et http://www.arcep.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire